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Liste des sujets

question sur la loi chatel

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 07 janvier 2010 à 21:44:06

:salut: à tous :)

je voulais savoir si la loi Chatel s'applique sur les engagement d'un an :p)

:merci: :)

iron--mann
iron--mann
Niveau 10
07 janvier 2010 à 21:44:34

je crois que c'est seulement sur les 24 mois, je suis pas sûr

doyz17
doyz17
Niveau 10
08 janvier 2010 à 13:10:14

reflechis un peu, sa peut pas marcher sur les engagements un an.
car selon la loi chatel (du moins une parti), elle te permet de résilier ton engagement auprès de ton opérateur à partir de 12 mois d'ancienneté et ne payer (en frais de résiliation) seulement un tiers du forfait restant au lieu de la totalité.
(4 mois au lieu de 12 mois)
voila tu as ta reponse :ok:

la loi Chatel (à titre d'info complémentaire) prévoit aussi que le temps d'attente de soit plus taxé par les opérateurs, FAI etc mais gratuit (seulement le temps d'attente)

bonne journée
:salut:

DeadGod
DeadGod
Niveau 10
08 janvier 2010 à 15:12:39

Tu crois que je raconte des conneries Pakos quand je te dis que c'est seulement pour les abonnements de 24 mois ? :noel:

Fubukii
Fubukii
Niveau 10
08 janvier 2010 à 16:35:22

Ca ne permet pas plutôt de ne payer que un quart de ce qu'il nous reste ?

DeadGod
DeadGod
Niveau 10
08 janvier 2010 à 17:54:19

Oui au bout de 12 mois.

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