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L’article 226-1 du Code Pénal puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en diffusant des paroles énoncées à titre privé ou confidentiel, ou une image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.
La loi interdit donc de diffuser sur internet, sans le consentement d’autrui un enregistrement sonore de la voix ou des photos prisent dans un cadre privé.
Toutefois, l’alinéa 2 de l’article 226-1 précise que lorsque les enregistrements sonores ou les prises de vue photographiques ont été faites sans que les intéressés s’y soient opposés, leur consentement est présumé.
Toutefois la présomption de consentement ne peut être considérée comme absolue ;