vous vous croyez tout permis car vous êtes sur internet.
et bien vous vous trompez, vous êtes passibles de passer devant un juge même sur internet, même si vous êtes mineurs.

Puis-je être poursuivi en justice parce que j´ai fait ou dit quelque chose d´interdit sur internet ?

On ne peut pas tout dire sur l´internet, les forums de discussion, sur son blog ou son site perso. Il est par exemple interdit de faire de fausses accusations (diffamation), de proférer des injures ou des propos racistes, ou encore de diffuser sans autorisation des copies de contenus (textes, images, musique…) dont on n´est pas l´auteur.

Si tu commettais l´une de ces infractions, toi et tes parents pourriez devoir répondre de cela devant la justice.

A partir de 13 ans, une personne est considérée comme responsable devant la loi, et peut être condamnée à des peines de prison !

Les parents peuvent également être condamnés à verser de l´argent pour réparer les éventuelles conséquences des bêtises de leur enfant.

source:
http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_junior&it=3&id=149

de nous informer madame snoophie )

On le sait mais c´est bien de le rapeller

Moi même je ne le savais pas

en fait
etre boulet c interdit

Comment on peut passer en justice un raciste sur ce forrum alors que les administrateurs ne prennent même aps en compte nos demandes de bans justifiées

Dragon56 ~~> Morbihan représente

il y´a une marge entre être "boulet" et raciste..
merci de upper ce topic, quand les racistes viennent flooder

[-Legion-] Posté le 26 février 2006 à 12:10:51

On le sait mais c´est bien de le rapeller

TU les sais, nuance.

Très bonne initiative Sophie =)

en esperant que sa stopera quelques envies...

D´accord avec toi Alex
Et ouai rpzt 56

Bien dit, bravo! =)

Bonne initiative !

psy > les forums sont soumis à la legislation française, n´importe qui peux porter plainte dans un commissraiat pour injure raciste sur internet.
ensuite très facile à eux de retrouver le domicile de l´auteur du délit.

bravo vive notre moderatrice

Mais bon il faut que quelqu´un porte plainte pour faire un proceduire judiciaire

snoophie Posté le 26 février 2006 à 12:15:50

psy > les forums sont soumis à la legislation française, n´importe qui peux porter plainte dans un commissraiat pour injure raciste sur internet.
ensuite très facile à eux de retrouver le domicile de l´auteur du délit.

Oui, avec les adresses IP, mais les administrateurs pourraient au moins bannir par exemple un mec que j´ai rencontré au pseudo "Mussolini" quand on sait ce qu´il a fait dans la réalité

oui mais on peut tres bien porter un pseudo comme mussolini et ne pas etre raciste

oh
mais quand on a mit une fausse adresse ou quelque chose come ca
c bcp plus difficile
et si on dit quelque chose que les gens croivent etre rascistes
par exemple on dit que l´islam devient extrémiste
et la tt de suite on se fait traiter de rasciste
c a rien y comprendre
on se fait insulter
et meme ils demmandent des bans
et c nous qui trinquons alors que c juste un fait banal
yen a qui en profitent

C´est bien de le rappeller snoophie!!!
Mais vous avez fait quelque chose contre nazi2006
car hier quand tu n´etait pas la il fasait la fete avec ses toipics racistes et nazy!!!
de vous avoir tutoyer madame snoophie.
suggestions: il faudrait faire un topic de plaintes.

Le Racisme €st Passible Ðe Peine Ðe Prison Allant Ðe 6 Mois A 1 An Ferme Ðe Prison