le-malinoi Posté le 24 janvier 2006 à 16:50:00
snoo > quand tu dit " ou encore de diffuser sans autorisation des copies de contenus (textes, images, musique…) dont on n´est pas l´auteur. "
Sa s´applique meme pour un blog ou un site perso ?
c´est pas moi qui le dit c´est la loi
Ai-je le droit de publier la photo de mes amis sur mon blog ou sur mon site perso ?
-
-
Tu ne peux pas diffuser les photos de tes amis sans avoir obtenir leur autorisation et celle de leurs parents.
C´est valable pour un blog, un forum, un site perso, mais aussi pour n´importe quel document accessible au public (même un document papier). L´autorisation des parents devra t’être donnée, pour plus de sécurité, de manière écrite.
En effet, la loi française dit que chacun de nous a un droit sur son image, que notre image fait partie de notre vie privée et que nous avons le droit de refuser que notre photo soit publiée sans notre accord. Les parents de tes amis ont donc la possibilité de s’opposer à la diffusion de l’image de leurs enfants.
Si tu publies une photo sans avoir obtenu cette autorisation, tes parents pourraient être poursuivis en justice et condamnés à verser une grosse somme d´argent à la famille de tes amis.
ça vient de ce site:
http://www.droitdunet.fr/par_profils/lecture.phtml?type=profil_junior&it=3&id=83