Au lendemain des attentats du 11 septembre, les questions de sécurité au niveau européen, notamment en matière de renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l´Union européenne, se posent avec une acuité et une urgence jamais atteinte jusque là. A la veille de l´élargissement à l´Est de l´Union, accélérer la construction de « l´Europe de la sécurité » en parachevant le chantier de Schengen, initié il y a près de 10 ans, est devenu un enjeu majeur pour les Quinze qui doivent se protéger contre la menace nouvelle que représente l’hyperterrorisme.
L´Europe communautaire, en s´ouvrant sur son versant oriental, prépare actuellement le plus ambitieux des élargissements auquel elle n’ait jamais été confrontée [12]. L´objectif est historique, unifier le continent européen, consolider la paix, la sécurité et la démocratie pour permettre à tous les peuples européens de partager les fruits de la prospérité générée par l´intégration européenne. Pour ce faire, les pays candidats seront notamment tenus d´adopter et de mettre en œuvre toutes les décisions prises au sein de l´Union en matière de sécurité intérieure et de justice.
Treize pays ont introduit une demande d´adhésion à l´UE : Dix d´entre eux, les PECO [13], sont en Europe centrale et orientale et trois sont méridionaux [14]. Les Quinze sont favorables à cet élargissement et ont fixé dès 1993 les critères auxquels les pays candidats doivent répondre pour adhérer parmi lesquels figurent entre autres les obligations d´être une démocratie stable qui garantit l´état de droit et d´être doté d´une administration publique à même d´appliquer, de gérer les règles de l´UE.
L´élargissement ne se prépare pas seulement par le biais de négociations mais implique aussi la mise en œuvre d´une véritable et très concrète stratégie de pré-adhésion et des évaluations constantes. Celle-ci doit permettre aux pays candidats de moderniser leurs sociétés grâce à un soutien financier considérable de l´UE et à un échange d´expériences et de connaissances avec les Etats membres. C´est particulièrement important dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, domaine dans lequel certains pays doivent consentir un effort majeur pour se conformer aux normes communautaires.
Le processus est donc en marche. Les difficultés sont à la mesure du défi et les craintes nombreuses : les pays candidats ont fort à faire avec les critères de l´UE et la reprise de l´acquis, particulièrement dans le domaine de la circulation des étrangers … Alors que ces pays alignent leur législation en la matière sur les normes européennes, leurs voisins de l´Est – Russie, Ukraine, Biélorussie, Géorgie … - redoutent de plus en plus de voir la future Union s´ériger en forteresse impénétrable !
A. Les pays candidats face à un immense défi
Dans de nombreux cas, les pays candidats possèdent des systèmes judiciaires bien établis, tandis que dans d´autres ils ont dû commencer presque à zéro pour créer un système administratif et judiciaire moderne. En effet, certains pays de l´Est possédaient encore au milieu des années 90 des appareils judiciaires datant de l´ère communiste où les magistrats et les tribunaux étaient inextricablement inféodés au pouvoir politique au lieu d´être, comme l´exige les normes européennes, parfaitement indépendants. Ainsi, plusieurs des Etats candidats ont dû reconstruire leurs structures judiciaires et former une nouvelle génération de magistrats, d´avocats et de policiers.
Pour se rendre compte de l´ampleur de la tâche qu´ils doivent assumer, il faut réaliser que près d´un tiers du budget du programme PHARE de l´UE [15] est aujourd´hui consacré au « renforcement institutionnel » et à la formation des fonctionnaires. Ce programme a été initié en Europe centrale et orientale après la chute de l´empire soviétique. Il était destiné au départ à aider les pays de cette partie de l´Europe à se transformer en démocraties viables dotées d’une économie de marché.
1. L´exemple du Pacte de pré-adhésion sur la criminalité organisée
L´objectif de ce Pacte de pré-adhésion sur la criminalité organisée entre les États membres de l´Union européenne et les candidats d´Europe centrale et orientale et Chypre est de renforcer la coopération policière, douanière et judiciaire existante entre l´UE et les pays candidats à l´adhésion.
Le 28 avril 1997, le Conseil de l´UE a adopté un programme d´action contre la criminalité organisée [16] qui définissait un certain nombre de mesures à prendre dans les deux ans à venir. Parmi elles, était prévue la signature d´un pacte de pré-adhésion sur ce sujet avec les pays d´Europe centrale et orientale ainsi que Chypre.
Le Pacte vise essentiellement à combattre de manière concrète les formes graves de criminalité, organisée ou autres. Il contient également une liste des instruments internationaux en matière de coopération policière, judiciaire et douanière qui serviront de base à cette coopération [17]. Les conventions d´extradition signées par les États membres de l´UE en 1995 et 1996 sont également des instruments importants auxquels les pays candidats devront participer dès leur adhésion.
Dans chacun des États signataires, des organes centraux répressifs et judiciaires sont prévus pour coordonner la lutte contre la criminalité organisée, échanger des informations aux fins d´enquêtes et d´entraide judiciaire, organiser des équipes nationales pluridisciplinaires, coopérer avec le réseau judiciaire européen et développer la coopération internationale.
EUROPOL se voit attribuer un rôle dans la définition de stratégies annuelles communes et éventuellement soutient des opérations conjointes sur le terrain. Des contacts ont été établis entre les PECO, Chypre et l´Unité Drogues Europol. Des accords formels avec EUROPOL sont envisagés, ainsi que l´envoi d´officiers de liaison.
L´accent est mis sur l´échange d´informations entre services répressifs dans le cadre d´enquêtes ainsi que pour établir des stratégies à plus long terme. Ces échanges doivent respecter les règles existantes en matière de protection des données, notamment celles contenues dans la convention du Conseil de l´Europe de 1981. Les informations sensibles doivent être particulièrement protégées.
Au cours des enquêtes ou des opérations, les États signataires peuvent se procurer un soutien mutuel sous forme d´équipements, de formation, notamment pour la coopération transfrontalière et d´échange de policiers, douaniers et de magistrats.
La mise sur pied de projets conjoints entre deux ou plusieurs États est encouragée pour renforcer l´efficacité de la lutte contre la criminalité organisée internationale. Des programmes de protection des témoins et des personnes coopérant avec la justice sont également envisagés.
Pour appliquer ces principes, il est envisagé d´assurer leur financement par les programmes PHARE et MEDA destinés respectivement aux pays d´Europe centrale et orientale et aux pays méditerranéens, ainsi que par une participation indirecte aux programmes de l´UE ; OISIN, STOP et FALCONE, notamment pour la formation des services répressifs et judiciaires.
signé: michel toper
PS : si vous ètes en bas, avez-vous tout lu ?
mais c´est bien qd meme
un petit papier collé, et hop c fait en 3 seconde, pas besoin de tout ecrire
