- extrait du CGU de urban rivals
http://www.urban-rivals.com/player/cgv.php
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Boostr, ou ses ayants droit, est seul titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Jeu et à tous services ou éléments du Jeu, de quelque nature qu’il soit, accessibles depuis le Site.
A ce titre, l’accès au Jeu, l’inscription, l’achat de crédits ou d’objets virtuels ne confère aucun droit de propriété intellectuelle de quelque sorte aux Membres autre que le droit d’exploitation expressément visé au paragraphe ci-après.
Boostr concède un droit d’exploitation personnel et temporaire à chaque Membre ou personne inscrite sur son Site, l’autorisant à faire usage des objets virtuels et en particulier des cartes disponibles sur le Site exclusivement en vu de participer au Jeu, dans un cadre familial et conformément aux présentes conditions générales.
L’achat de carte ou de tout autre objet virtuel sur le site ne saurait en aucun cas constituer une vente au sens de l’article 1582 du Code civil. L’acquisition de cartes en échange de Clintz ou de crédits confère exclusivement un droit d’utilisation limité au droit mentionné au paragraphe précédent.
A ce titre, la vente, l’achat ou l’échange de cartes, à titre gratuit ou onéreux, par tout autre moyen que ceux proposés sur le Site ou sur tout autre média que le Site, constitue une contrefaçon des droits détenus par Boostr ou ses ayants droit.
Tout accord visant au transfert, à l’utilisation ou au stockage des comptes, des cartes ou de tout autre objet virtuel constitue une infraction aux présentes conditions générales.
A toute fin utile, il est rappelé que la vente ou l’achat de Clintz, comptes, cartes ou tout autre objet virtuel, sur un site Internet de vente aux enchères, constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle détenus par Boostr ou ses ayants droit.
Tout contrevenant ainsi que toute personne participant à la violation du présent article s’expose aux sanctions visées à l’article 6 des présentes conditions générales ainsi qu’aux poursuites tant pénales que civiles prévues par le Code de la propriété intellectuelle au titre de la contrefaçon.
