e droit d´auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
La loi reconnaît en tant qu´auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l´esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d´expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).
Le droit d´auteur couvre donc toute création de l´esprit, qu´elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théatre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d´art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu´elle est matérialisée, originale et qu´elle est l´expression de la personnalité de l´auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d´auteur les créations de l´esprit purement conceptuelles telles qu´une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.
D´après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l´auteur d´une oeuvre de l´esprit jouit d´un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d´accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l´année civile du décès de l´auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l´existence de l´oeuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d´un organisme habitilité, soit en ayant rendue l´oeuvre publique et en étant en moyen de le prouver.