Au nom de la la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, je demande la suppression de la "liste noire".
https://www.jeuxvideo.com/forums/1-30342-2117789-1-0-1-0-officiel-liste-noire.htm
https://docs.google.com/spreadsheet/ccc?key=0As4CXJiO0leFdHV6QzMzYWtrTmZXNHFVcnlWLWZUU1E&authkey=CMLPlZgC&hl=en&authkey=CMLPlZgC#gid=8
Article 2:
<< ... Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. >>
Ici, le Code Ami ou CA.