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Liste des sujets
la loi n'est pas respecté
Harold_
Niveau 7
21 juin 2004 à 18:52:11
la loi informatique & libertés concernant l´identification de données personnelles a l´encontre de l´internaute est non respectée ( loi 78-17 relative a l´informatique & liberté) . En l´occurence Jihem peut etre condamné par décision judiciaire car celui-ci affirme librement ds ce post qu´il a accés a nos IP qui sont strictement confidentiel et seul l´autorité policière et judiciaire ont le pouvoir de relever les IP. https://www.jeuxvideo.com/forums/1-15-12022413-1-0-1-0-0.htm
Si une plainte est déposée , d´après l´article 4 il risque 2000 a 200 000FF d´amende ainsi que 6 mois a 3ans de prison. Le texte de loi est ici: http://www.commentcamarcharche.net/droits/loi78-17.php3
Pseudo supprimé21 juin 2004 à 18:53:05
non pas jihem pas lui
gauloislevrai
Niveau 10
21 juin 2004 à 19:00:37
information nominative
donc bof vu qu´une IP n´est pas nominative
Black_Dragon_90
Niveau 10
21 juin 2004 à 19:01:48
Damned ! Jihem j´ai des tickets pour le Mexique si tu veux !
Mac-gregor
Niveau 10
21 juin 2004 à 19:03:32
black_dragon_90 Posté le 21 juin 2004 à 19:01:48 Damned ! Jihem j´ai des tickets pour le Mexique si tu veux !
Panama, c´est + sur, j´ai un oncle vendeur de farine la bas, qui pourrait d´accuelir Jihem
Harold_
Niveau 7
21 juin 2004 à 19:07:10
l´IP fait partie des données confidentielles d´après la loi
GW-BUSH
Niveau 7
21 juin 2004 à 19:08:47
arretez vous allez le faire
tsokoa
Niveau 29
21 juin 2004 à 19:08:48
black_dragon_90 Posté le 21 juin 2004 à 19:01:48 Damned ! Jihem j´ai des tickets pour le Mexique si tu veux !
moi je les veux bien
sinon oui ils ont acces ux IP come n´importe qui qui a un forum
lubrifiant
Niveau 7
21 juin 2004 à 19:08:49
jihem t´et cuit je vais porter pleinte
lubrifiant
Niveau 7
21 juin 2004 à 19:09:21
si tu m´elus admin je ne deposerai pas pleinte
DarkVador
Niveau 10
21 juin 2004 à 19:09:51
Mon cousin est avocat, si jamais...
Mac-gregor
Niveau 10
21 juin 2004 à 19:10:17
contre quelques jeux gratis, ta liberté peut se negocier
lubrifiant
Niveau 7
21 juin 2004 à 19:10:57
ouep ouep ouep
DarkVador
Niveau 10
21 juin 2004 à 19:12:03
Mais ne serais-ce pas des pots de vin ? ^^
lubrifiant
Niveau 7
21 juin 2004 à 19:12:43
Mac-gregor
Niveau 10
21 juin 2004 à 19:13:03
une caution c´est tout
( PS: pour jihem, mon père bosse a la B.A.C , donc prend garde ! )
lubrifiant
Niveau 7
21 juin 2004 à 19:16:26
non un post admin
vivakon
Niveau 10
21 juin 2004 à 19:17:44
je le fait avant jihem
Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi Toi vous sortez []
Juge
Niveau 2
21 juin 2004 à 21:15:03
Le fait de connaitre un IP n´est nullement répréhensible. Seul le fait de le divulguer est répréhensible.
Je déclare Jihem innocent. La séance est levée.
Harold_
Niveau 7
22 juin 2004 à 10:18:47
hey non mr le juge, seul le fait de le connaitre sans l´autorisation de la victime est condamnable
Sujet fermé pour la raison suivante : Topic verrouillé.