je signe!

On a gagné Jenny,on a gagné

Moogly25 Posté le 17 juin 2004 à 18:26:43
On a gagné Jenny,on a gagné

pfou! et j´ai du lui bassiner tant de fois a Jacques! pff, il ecoute jamais son petit Bayrou! oups

Tout est bien qui finit bien

Cool!!!!!!!!!

J´ai rien trouvé de mieux à dire pour manifester ma joie, n´empêche j´en avais beaucoup entendu parler de cette histoire je suis content que ca se finisse comme ça !

On a eu chaud car on oublie souvent que le conseil constitutionnel est un des derniers obstacles avant le decret d´application par le Président ( comme quoi le président est le 1 citoyen français sans lui aucune loi ne passe )

Merci à tout ceux qui ont votés

mouais, moi, j´en avais évidemment entendu parler, mais je pensais que le débat était clos depuis longtemps...

m´enfin, il est clos quand meme^^

Victoire contre la LEN

En attendant le communiqué de presse de la Ligue ODEBI, vous pouvez trouver à cette adresse http://www.odebi.org/cc.html notre dossier juridique relatif à la décision du conseil

PARIS ( Reuters) - Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir censuré une disposition de la loi sur la confiance dans l´économie numérique ( LEN), sur la prescription des infractions de presse sur internet, et émis une réserve d´interprétation sur la responsabilité des hébergeurs.

Le Conseil constitutionnel a estimé que le législateur " a méconnu le principe d´égalité" en allongeant le délai de prescription des infractions de presse pour les sites internet et pas pour les médias traditionnels.

Selon le texte adopté définitivement le 13 mai dernier, le délai de prescription de trois mois devait en effet commencer pour les sites à partir du moment où le texte incriminé n´était plus à disposition du public sur internet.

Pour les autres médias, le délai de prescription restait inchangé, commençant à partir de la date de publication.

En établissant cette distinction, " la loi ouvrait l´action civile et pénale pendant des durées manifestement trop différentes selon le support utilisé", a indiqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Concernant la responsabilité des prestataires techniques sur les contenus qu´ils hébergent, le Conseil constitutionnel a considéré que celle-ci ne pouvait être engagée que si " le caractère illicite de l´information dénoncée ( est) manifeste ou qu´un juge en ( a) ordonné le retrait".

" C´est une belle victoire pour la liberté d´expression", a déclaré à Reuters Julien Pain, responsable du bureau internet de l´association Reporters sans frontières ( RSF).

" Pour la presse, on se félicite de la disparition cet amendement aberrant et dangereux et nous sommes contents que le ministre de l´Industrie Patrick Devedjian, qui avait maintenu son soutien à cet amendement, ait été désavoué par le Conseil constitutionnel", a-t-il poursuivi.

" Concernant les hébergeurs, c´est un compromis qui nous semble acceptable. Après une première analyse de la décision du Conseil constitutionnel, il ne semble en effet pas possible que les hébergeurs soient responsables des contenus diffamatoires, car le caractère `manifeste´ ne s´applique qu´aux contenus extrêmement graves, du type pédophilie et appel au crime", a ajouté Julien Pain.

Tout au long de l´élaboration de la loi, plusieurs associations de défense des libertés et collectifs d´internautes avaient dénoncé des dispositions qu´ils jugeaient " liberticides". Cette contestation avait débouché sur la première manifestation d´internautes français, dont plus d´un millier avaient défilé à Paris fin mai.

http://www.odebi.org/new/[...]session=&_page=1

C´est cool ça ! !!!!!!Maintenant ils ont pas intérêt à recommencer avec leurs lois débiles!

Les neuf sages ont annoncé avoir censuré une disposition concernant le régime de prescription de la communication en ligne, et émis une réserve d´interprétation sur la responsabilité des prestataires Internet.

Je croyais pourtant que le conseil était de droite....

En tout cas je suis bien content!!

http://www.net-en-deuil.com/

il a deux ans ce topic
laissez couler

Maintenant on a DADVSI c´est exactement la même chose ... en pire ...
http://eucd.info

Sauf que cette fois ci, tu peux toujours te gratter si tu veux que ça marche.

Ne serait il pas bon de faire un autre topic et d´effacer celui ci?