de retour tout le monde et salut
Le Point de Contact vous aide à :
1. Comprendre
Connaître les textes pénaux applicables en matière de pédophilie et d´incitation à la haine raciale. Lire... < loi.html>
2. Identifier
le site litigieux
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Message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptibles d´être vu ou perçu par un mineur
Article 227-24 du code pénal
( Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu´en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d´un tel message, est puni de trois ans d´emprisonnement et de 75.000 F d´amende lorsque ce message est susceptible d´être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.
La haine raciale et l´apologie des crimes
de la Diffamation et de l´Injure.
Article 32 de la loi du 29 juillet 1881
( Modifié par Ordonnance 2000-916 2000-09-19 art. 3 JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
La diffamation commise envers les particuliers par l´un des moyens énoncés en l´article 23 sera punie d´une amende de 12.000 euros.
La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d´un an d´emprisonnement et de 45.000 euros d´amende ou de l´une de ces deux peines seulement.
En cas de condamnation pour l´un des faits prévus par l´alinéa précédent, le tribunal pourra en outre ordonner :
L´affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l´article 131-35 du code pénal.
De la Complicité ou Provocation aux crimes et délits, dont la discrimination, par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
. . . ..." Ceux qui, par l´un des moyens énoncés à l´article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l´égard d´une personne ou d´un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d´un an d´emprisonnement et de 45.000 euros d´amende ou de l´une de ces deux peines seulement.
Des discriminations
Article 225-1 du code pénal
( Loi nº 2001-1066 du 16 novembre 2001 art. 1er Journal Officiel du 17 novembre 2001)
( Loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 art. 4 Journal Officiel du 5 mars 2002)
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap,de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
http://www.justice.gouv.fr/textfond/antirac.htm
Or , des " Messages à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptibles d´être vu ou perçu par un mineur . . . .."... c´est pas ça qui manque ici !
