Après avoir défini la RS&, il reste deux problèmes majeurs à couvrir :
Comment distinguer entre la RS& et les activités d´ingénierie ou de développement courantes de l´entreprise ?
Comment faire la distinction entre les activités de développement expérimental et les activités strictement commerciales, non admissibles.
Ces problèmes sont traités en détail dans les circulaires IC 86-4R3 et IC 94-1.
Le point 2.10 de IC 86-4R3 et les sections 3 et 4 de IC 94-1 exposent les trois critères d´avancement technologique, d´incertitude technologique et de contenu scientifique et technique à prendre en considération lorsqu´on doit déterminer l´admissibilité des dépenses.
Ces concepts sont développés plus en détail dans « Reconnaître le développement expérimental » qui établit que « les activités menées en vue de faire progresser la technologie et en vue de dissiper une incertitude technologique se déroulent simultanément », du fait que :
« Lorsqu´il s´agit de développement expérimental, les travaux sont menés dans l´intérêt de l´avancement technologique, ce qui suppose implicitement une incertitude technologique. »
et que :
« Tous les travaux entrepris en vue de dissiper une incertitude technologique au moyen d´une investigation ou d´une recherche systématique par voie d´expérimentation ou d´analyse se traduiront par un avancement technologique. »
La circulaire d´information IC 94-1 ( de même que la IC 86-4R3) souligne le fait qu´il y ait incertitude technologique lorsqu´il est impossible de déterminer si les objectifs fixés pouvaient être atteints ou de prédire si la solution retenue parmi plusieurs possibles ( choix des circuits, des voies, des approches, des configurations d´équipements, etc.) donnera des résultats ou se révèlera viable pour respecter les caractéristiques recherchées et/ou les objectifs de coût. Pour dissiper les incertitudes technologiques, il faut avoir recours à l´expérimentation ou à l´analyse.
La nouveauté, l´unicité ou l´innovation sont des indices d´un avancement technologique, mais n´en garantissent pas la présence.
Dans certaines circonstances, il n´y a guère de doutes sur le fait qu´un produit ou un procédé peut être conçu pour répondre à des objectifs technologiques, dans la mesure où les coûts ne sont pas un obstacle. Cependant, dans la réalité commerciale, il y a toujours un impératif de coût raisonnable créant un défi technologique à surmonter. Les considérations économiques peuvent donc induire une incertitude technologique. En dehors de ces cas, la question plus générale de la viabilité commerciale d´un produit ou d´un procédé n´est pas en elle-même un facteur d´incertitude technologique et n´intervient donc pas dans la détermination de l´admissibilité d´un projet.
Il est important de noter que la définition de la RS& donnée par la Loi de l´impôt contient la notion d´« amélioration, même légère ». En d´autres termes, l´avancement technologique n´implique pas nécessairement une découverte scientifique et même un échec expérimental peut être bénéfique pour les connaissances scientifiques d´une entreprise, ce qui répond au critère de progrès technologique.
À l´inverse, une entreprise qui met au point un nouveau produit ou un nouveau procédé n´utilisant que des techniques bien connues avec des résultats prévisibles ne peut prétendre voir son projet classé développement expérimental. Le travail peut toutefois être inclus dans une demande s´il est requis à l´appui d´un projet RS&.
Dans certains cas, l´ensemble du travail que comporte un projet de l´entreprise peut être accepté dans le cadre d´un projet RS&. Dans d´autres cas, le projet peut comporter des activités admissibles et d´autres non. Il est donc nécessaire de faire la distinction entre ces deux types d´activité.
Il arrive qu´un projet unique requiert des avancements technologiques dans plus d´un domaine. Parfois, des entreprises différentes, qui coopèrent au même projet, doivent effectuer des travaux dans l´optique de différents avancements. Cela peut donner lieu à des demandes de déductions distinctes de la part des différentes entreprises, bien qu´il y ait un chevauchement important entre ces divers travaux.
Dans l´histoire des trois intervenants, trois entreprises - un fournisseur de résine, un mouliste et un transformateur de matière plastique - conjuguent leurs efforts afin de mettre sur le marché un produit nouveau, utilisé comme garniture extérieure d´automobile. Cet exemple met en relief l´approche itérative qu´il a fallu adopter pour réaliser un progrès technologique et montre comment les trois entreprises ont pu soumettre trois demandes indépendantes couvrant chacune les travaux qu´elles avaient respectivement effectués.
NON MAI EST CE KE C INTERESSANT ? ????? MERDE 