article 11 DDHC: "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l´Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l´abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi"
Or je vous rappelle que la DDHC de 1789 a valeur constitutionnelle et fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité, la plus haute norme juridique.