Un truc chaud... mais bon, j´ai un plan...
I/ L´affirmation du principe de délai raisonnable
a) La reconnaissance du délai raisonnable
b) La spécificité du délai par rapport à la valeur du contrat
II/ Le renforcement du droit pour le pollicitant
a) Un renforcement salutaire par rapport à la loyauté du contrat
b) Mais un renforcement qui laisse place à des abus futurs.
Ca s´annonce passionant 