OMG 40min de quetion?

boulette PEMT

L'Assamblé Nationale est une assemblé ou l'on vote les lois comme au Sénat mais il sont élu au suffrage universel direct c-à-d par le peuple

PEMT donc j'ai 1point.

Campi les points stp

VOdka demande à Campi de rabouler son fessier

+3 VodkaGreen
+2 Boulette
+2 Tonio
+1 Absolaru

PMQ

Histoire

Qui sont les élus au sénat ? A l'assemblée nationale ?

Les sénateurs et les députés

Senateur mandats?

Les sénateurs et les députés

Senateur et députés.

+3 Tonio
+2 VodkaGreen
+1 Absolaru

PMQ

Histoire

Qu'est-ce que la ratification d'un traité ?

a "ratification" désigne l'acte international par lequel un Etat indique son consentement à être lié par un traité, si elle est la manière dont les parties au traité ont décidé d'exprimer leur consentement. Dans le cas de traités bilatéraux, la ratification s'effectue d'ordinaire par l'échange des instruments requis; dans le cas de traités multilatéraux, la procédure usuelle consiste à charger le dépositaire de recueillir les ratifications de tous les Etats et de tenir toutes les parties au courant de la situation. L'institution de la ratification donne aux Etats le délai dont ils ont besoin pour obtenir l'approbation du traité, nécessaire sur le plan interne, et pour adopter la législation permettant au traité de produire ses effets en droit interne.

a "ratification" désigne l'acte international par lequel un Etat indique son consentement à être lié par un traité, si elle est la manière dont les parties au traité ont décidé d'exprimer leur consentement. Dans le cas de traités bilatéraux, la ratification s'effectue d'ordinaire par l'échange des instruments requis; dans le cas de traités multilatéraux, la procédure usuelle consiste à charger le dépositaire de recueillir les ratifications de tous les Etats et de tenir toutes les parties au courant de la situation. L'institution de la ratification donne aux Etats le délai dont ils ont besoin pour obtenir l'approbation du traité, nécessaire sur le plan interne, et pour adopter la législation permettant au traité de produire ses effets en droit interne.

C'est un acte postérieur à la signature par lequel l'autorité étatique investie du pouvoir de ratifier confirme l'authentification du plénipotentiaire

+3 VodkaGreen
+2 Absolaru
+1 Tonio

PMQ

Histoire

En quelle année a eu lieu le référendum sur le quinquennat ?

200

1997