La Ligue appelle les internautes à se mobiliser contre le projet de loi DADvSI et à signer la pétition EUCD.info

La Ligue appelle tous les internautes français à s´opposer par tous moyens au projet de loi DADVSI qui doit être examiné en urgence pendant les fêtes de fin d´année.
Ce projet de loi résulte de l´obligation de transposition en droit français de la directive européenne EUCD datant de 2001.

La directive européenne EUCD résulte elle même de l´obligation de respecter un traité international de l´OMPI datant de 1996.Le traité OMPI de 1996 est la conséquence directe de la manoeuvre anti-démocratique de l´administration Clinton qui a imposé ce texte international pour contourner l´opposition de son opinion publique au projet de loi NIICPA, demandé par le lobby des contenus, et en particulier la communauté hollywoodienne, en échange d´un soutien électoral. Ce traité a donc permis aux Etats-unis d´imposer le tristement célèbre Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Aujourd´hui, la France doit subir les conséquences de ces manoeuvres politiques. De plus, le lobbying incessant des industries du contenu a mené à un projet de loi (et des amendements) encore plus liberticide.
En pratique, il est prévu de pénaliser le contournement des dispositifs de protection (dispositifs anti-copie, anti-lecture, dispositifs de traçage et autres rootkits destructeurs ou générateurs de failles de sécurité).

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Il n´est pas acceptable de légaliser les dispositifs anti-copie dans un pays où les citoyens paient une redevance pour copie privée !! !

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Il n´est pas acceptable que ce type de dispositif interdise l´usage des oeuvres, comme leur simple lecture sur un PC, que ces oeuvres aient été acquises ou prêtées, ou encore leur transfert dans un balladeur mp3 sur lequel a par ailleurs déjà été payée une redevance pour copie privée.

Il n´est pas acceptable d´être considéré comme un délinquant quand on contourne ces dispositifs afin de simplement pouvoir utiliser normalement ce que l´on a acheté.

Il n´est pas acceptable que l´on autorise des sociétés comme Sony à imposer des dispositifs qui détruisent les machines et y introduisent des failles de sécurité ou des outils de traçage de l´usage portant donc atteinte à la vie privée.

Il n´est pas acceptable que ces oeuvres ne puissent pas être utilisées sur des machines Linux, et que l´on impose de ce fait aux français d´acheter le système d´exploitation américain microsoft windows.

Il n´est pas acceptable d´interdire les logiciels libres ou d´exiger la modification des licences libres.

Il n´est pas acceptable d´interdire les logiciels de communication n´implémentant pas de dispositifs de protection.

Le projet de loi DADvSI, résultant d´actes de guerre économique hostiles à la France, est un projet de loi qui porte gravement atteinte aux droits des français, qui est contraire aux intérêts économiques de la France (en particulier de ses PME), et dangereux pour la sécurité économique nationale. Les parlementaires qui voteraient ces mesures porteraient donc atteinte aux interêts de leur propre pays.

La Ligue demande donc aux internautes de signer la pétition EUCD.info demandant le retrait immédiat de ce texte, de faire connaître cette pétition, et demande aux webmestres de placer les bannières EUCD.info sur leur sites.

Voici le lien pour signer, c´est IMPORTANT et SERIEUX, déjà 60 000 signatures.

Merci de transmettre ce message, car tout le monde est concerné.

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Tu sais quoi ?

ON S´EN FOUT !

T´es navrant de bêtise Joker

moi je m´en fous pas du tout. y a plein de trucs là-dedans qui sont des atteintes à la vie privée. si ça devient comme aux états-unis où l´état peut tout contrôler via internet (emails etc...) ça a rien de réjouissant, y a pas que quoi s´en foutre...

Sans compter que VLC ou autres projets du genre sont menacés.

Et d´ailleurs je me demande ce qu´il en est du moteur de Safari, qui est à la base un projet libre.

Un autre commentaire stupide Joker ?

c´est clair Bigloo.
et le pire c´est que ça va passer en pleine période des fêtes, quasiment inaperçu...
je sais pas si c´est cette pétition qui fera annuler ça mais c´est dejà une très bonne initiative...
si tout ce qu´il y a là-dedans est appliqué, ça risque de faire beaucoup de dégâts.

Le discours de un_gamer_acro est complètement vide et creux.
Je peux aussi dire que d´ici 3 mois le Mac sera interdit dans les maisons de plus de 3 pièces.

Il ne donne aucune information. Il n´y a que des "Il n´est pas acceptable…". Mais tout ça ne veut rien dire.

Qu´on nous donne des faits précis.
Ce que je vois pour le moment c´est un pirate frustré de ne plus pouvoir économiser de l´argent.

-> Il n´est pas acceptable d´interdire les logiciels libres ou d´exiger la modification des licences libres.

Qui peut interdire une utilisation de logiciel ? Comment es-ce possible ? Les licences libre peuvent être modifiée si besoin est.
Il y a des cas précis ? Es-ce qu´un logiciel a déjà été interdit parce qu´il était gratuit ou que le code source est donné avec ?

-> je sais pas si c´est cette pétition qui fera annuler ça

C´est clair que non. Une pétition comme ça sur Internet n´a pas de valeur. Elle donne juste une estimation de ce que pense un certains nombre de personnes.

Il est surtout clair que tu t´en fous et que tu lis une ligne sur deux.

C´est signé.

Non. Je ne vois aucun fait. Rien de clairement défini.
Il n´y a rien dans ce texte qui nous dit clairement ce qui pourrait se passé si la loi est adoptée.

C´est déjà actif aux Etat Unis ?
Alors qu´es ce qui est si terrible chez eux que nous n´avons pas encore chez nous ?

"Il n´est pas acceptable que ces oeuvres ne puissent pas être utilisées sur des machines Linux, et que l´on impose de ce fait aux français d´acheter le système d´exploitation américain microsoft windows."
-> Après lecture de cette phrase, je pense qu´il pourrait se passer que l´on doive obligatoirement acheter le système Windows pour écouter certains documents.

"Il n´est pas acceptable d´interdire les logiciels libres ou d´exiger la modification des licences libres."
-> Après lecture de cette phrase, je pense qu´il pourrait se passer que les logiciels libres seraient interdits ou du moins qu´ils doivent changer leur license.

"Il n´est pas acceptable d´interdire les logiciels de communication n´implémentant pas de dispositifs de protection."
-> Après lecture de cette phrase, je pense qu´il pourrait se passer que les logiciels de communication qui ne disposeraient pas d´un certains dispositif serait interdit.

-> Après lecture de cette phrase, je pense qu´il pourrait se passer que l´on doive obligatoirement acheter le système Windows pour écouter certains documents.

Cette phrase n´est qu´une interprétation paranoïaque. Je demande des faits. Pas des idées distordue par une recherche d´un grand méchant dictateur.

Comme je l´ai dis, il n´y a rien dans ce texte.
Qu´on nous montre les articles de lois qui interdirait d´utiliser certains systèmes, protocoles ou logiciels.

Ce texte est vide. Ça reviens à dire "Il n´est pas acceptable d´interdire de boire de l´eau du robinet, parce que les marchants veulent nous vendre de l´eau en bouteille."

Je demande plus que des belles phrases de rebelle.
Ou sont les exemples concrets ?

Tu t´enfonce.

Tu veux les textes? Va sur le site tu as des liens.

Ce message a juste pour objectif de faire régir en donnant des phrases choc. Il n´est pas là pour informer précisemment, mais si tu veux plus de précision Google t´en fournira surement avec joie.

Tu attends des exemples concrets, je ne vois pas ce que ca veut dire pour toi. Tu veux que ce genre de dispositions soit appliqué juste pour voir, pour faire un exemple concret, puis qu´il soit retiré?

Sur un sujet voisin par exemple, les brevets logiciels. La barre de progression a été breveté. Ca veut dire quoi? Ca veut dire que si la loi sur les brevets logiciels passe, alors chaque utilisateur achètera un système d´exploitation dont le prix comprendra l´argent versé au titulaire du brevet. Et les systèmes d´exploitation libres?

-> Ce message a juste pour objectif de faire régir en donnant des phrases choc.

C´est justement ce principe de "phrase choc" qui ne me va pas. C´est complètement débile et ça ne donne aucun crédit au reste.

-> "La directive européenne EUCD résulte elle même de l´obligation de respecter un traité international de l´OMPI datant de 1996.Le traité OMPI de 1996 est la conséquence directe de la manoeuvre anti-démocratique de l´administration Clinton qui a imposé ce texte international pour contourner l´opposition de son opinion publique au projet de loi NIICPA, demandé par le lobby des contenus, et en particulier la communauté hollywoodienne, en échange d´un soutien électoral. Ce traité a donc permis aux Etats-unis d´imposer le tristement célèbre Digital Millennium Copyright Act (DMCA). "

Ce qui veut dire que tout est en place et qu´on Etat Unis ça fonctionne déjà. Alors des exemples concrets ? Vu que le loi a l´air terrible, il y a sûrement des centaines d´exemples aux Etat Unis.

-> Sur un sujet voisin par exemple, les brevets logiciels.

La majorité de ce genre de brevets sont détenu par des boites qui ne vont pas faire usage de leurs droits.