Le 13 mai 2020 à 16:23:59 XenonPup a écrit :
Pourquoi ? 
La loi contre les contenus haineux sur Internet (dite « loi Avia ») est une proposition de loi française destinée à retirer certains contenus haineux sous 24 h des réseaux sociaux, des plates-formes collaboratives et des moteurs de recherche.
La haine ne constitue pas en soi une infraction : elle n'a pas de définition ni d'existence dans le droit positif français, en dehors de pouvoir constituer le motif de la commission de délits ou de crimes.
le contenu haineux qui fait l'objet du projet de loi peut être défini et la loi Gayssot (1972) prévoyait ainsi de punir non pas la haine, mais l'incitation à la haine raciale.''
'''Plusieurs catégories de contenus manifestement illicites devant être retirés sont visés par l'article 1er de la loi. Il s'agit d'infractions déjà présentes dans le droit français que les sites Internet devront retirer sous 24 h à compter de leur signalement23 :
injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée24 ;
injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap24 ;
l'apologie des crimes contre l'humanité25 ;
la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie25 ;
l'incitation à la haine raciale25 ;
la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine25 ;
l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes25 ;
des atteintes à la dignité humaine25 ;
harcèlement sexuel26 ;
traite des êtres humains27 ;
proxénétisme28,29 ;
fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique30 ;
fabriquer, transporter, diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger31.'''
En sachant qu'en France on a déjà des outils permettant de lutter contre ces propos, la loi Avia le problème est qu'elle tente d'automatiser sans poser de cadre à la haine, se basant sur rien, ce qui va mener automatiquement tôt ou tard à des dérapages comme on a pu voir en Angleterre où un mec s'est fait mettre en prison pour avoir dit "monsieur" et non "madame" à un trans (ou un truc du genre, mais il l'a mégenré pour finir au poste). 