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Liste des sujets

signalez les pedophiles à cette adresse

sofinette
sofinette
Niveau 2
12 juillet 2006 à 21:04:09

https://www.internet-mineurs.gouv.fr/frameset/fram
set_signalementpro.html

c´est le site du gouvernement qui traque les pedop
hiles.

Eradiquons cette vermine !!

envoyez tous le lien de ce post á cette adresse. Il y a un formulaire a remplir.

Pour nos enfants contre ces fous pervers.

sofinette
sofinette
Niveau 2
13 juillet 2006 à 18:58:24

Article 227-24 du Code pénal

Le fait
soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu´en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine,
soit de faire commerce d´un tel message,
est puni de trois ans d´emprisonnement et de 75 000 euros d´amende lorsque ce message est susceptible d´être vu ou perçu par un mineur.
Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises (commises) par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Relovution
Relovution
Niveau 10
17 décembre 2013 à 19:16:38

Je te débide :(