L´arrêt Bosman trouve sa source dans le litige opposant le footballeur belge Jean-Marc Bosman à son club du FC Liège. Liège refusant son transfert vers le club français de Dunkerque, Bosman a porté l´affaire devant la CJCE. Il contestait la conformité des règles régissant les transferts, au regard du droit communautaire. Deux points étaient notamment contestés par Jean-Marc Bosman :
* La possibilité pour un club de réclamer une indemnité de transfert pour un joueur en fin de contrat (cette possibilité subsistait en Belgique, mais avait déjà été abandonnée dans la plupart des autres pays européens) ;
* Les quotas limitant à 3 le nombre de joueurs étrangers ressortissants de l´Union européenne dans une équipe de club, qui constituaient une discrimination entre nationalités européennes.
La CJCE a donné raison à Bosman, considérant que les règlements de l´UEFA, et notamment ceux instaurant des quotas liés à la nationalité, étaient contraires à l´article 39 du Traité de Rome sur la libre circulation des travailleurs entre les États membres.
