La chronique du mouton noir n° 9 : Lundi 9 mai
Renégociation impossible ?
C´est l´argument clé de cette deuxieme partie de campagne referendaire pour les partisans du oui.
J´ai déja montré, dans une chronique précédente, que les chefs d´Etats européens ( Schröder, Zapatero, Juncker,...) martelaient cette affirmation pour faire peur aux electeurs, pour ne laisser aucune perspective au vote non. Qu´ils n´osaient pas discuter entre eux d´un plan B ( officiellement), par peur que cela se sache dans la presse et que cela fasse monter le non. ( voir chronique n°3)
Bref, que cet argument n´est qu´une stratégie de dernière minute de chefs d´etats en campagne pour le oui.
Aujourd´hui, je vais essayer de reflechir sur la manière dont les choses seront probablement renégociées, vous allez voir, ça peut être beaucoup plus simple qu´on ne le pense.
D´abord, la constitution européenne a-t´elle besoin d´être si longue et si compliquée ? Si on l´imprime sur papier A4, le traité constitutionnel fait environ 850 pages. La constitution française, elle n´en fait qu´une trentaine. Cette dernière ne parle que de la manière dont doivent fonctionner les institutions et fixe les valeurs fondamentales.
La constitution européenne, elle, reprend non seulement ces thèmes, mais tente, dans sa partie III de fixer également la politique économique de l´Europe. C´est cette partie qui est la plus longue ( 322 articles sur 448, 70% du texte) et la plus compliquée ( rendant dailleurs le texte illisible pour la majeure partie des citoyens comme vous et moi).
On nous dit qu´il a fallu de longues années pour arriver à un accord sur le texte, mais c´est cette partie III qui a pris tant de temps à négocier. C´est également elle qui n´a rien à faire dans une constitution ( La politique économique ne doit pas être figée dans une constitution, elle doit pouvoir évoluer en fonction du contexte, et surtout des choix des citoyens).
Parce que sur les parties I, II et IV, qui sont l´équivalent de la constitution française, il y a deja un quasi consensus de tous les Etats membres. Il n´y aurait pas tant de choses à renégocier. Je ne dis pas que les parties I et II sont parfaites, loin de la, mais ce serait en tout cas plus facile de négocier sur 126 articles que sur 448 ! Quant à la partie III, la partie économique, elle peut très bien continuer de passer par des traités, renégociés au fur et à mesure, en fonction des conjonctures et des alternances politiques.
Dans ce cas, on aurait affaire à une vraie Europe politique, dotée d´un président, d´un ministre des affaires étrangères, et d´une constitution, fixant les règles fondamentales, qui primeraient sur les traités, permettant ainsi de délimiter le cadre à respecter par les politiques économiques. Aujourd´hui, on fait l´inverse : dans le projet de constitution, c´est le marché et la libre concurrence qui fixent les limites des droits fondamentaux.
Enfin, un des points aberrants de ce traité est qu´il faut l´unanimité des Etats membres pour en modifier la moindre virgule, ce qui en fait un cas unique au monde. Ce qui en fait un surtout un texte impossible à modifier pour de très longues années.
Si après une renégociation le texte n´est pas parfait, ce qui reste envisageable pour un texte rédigé à 25 pays. Il serait beaucoup plus facile à signer si on modifie cette clause. Si le texte était révisable à la majorité, voire à une majorité qualifiée, il serait beaucoup plus facile d´accepter un texte imparfait, même une fois renégocié, puisqu´il serait réformable au fil du temps. On serait alors effectivement dans une dynamique qui pourrait évoluer dans un proche avenir, alors qu´aujourd´hui on cherche à nous enfermer sous une chape de plomb inamovible.
hallucinant ! 
. Ils avaient qu´à modérer les 2 campagnes ( équitablement).