quelques précisions sur la diffamation
Selon la loi du 29 juillet 1881, est considérée comme diffamation "toute allégation ou imputation d´un fait qui porte atteinte à l´honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" (article 29 de la loi).
Dans le cas de la diffamation, l´intention coupable est ===présumée==== et il appartient à l´auteur de la "diffamation" d´apporter la preuve de sa "bonne foi" ("l´exception veritatis"). Une démonstration toujours difficile puisqu´elle exige que soient réunies au moins quatre conditions : la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire), la poursuite d´un but légitime (le souci d´informer et non de nuire), la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé et le souci d´une certaine prudence.
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Le dénigrement
Si les conditions de la diffamation ne sont pas réunies (par exemple parce qu´il n´y pas d´imputation d´un fait précis), ou que l´action est prescrite, il est aussi envisageable d´invoquer en justice le dénigrement.
Le dénigrement consiste à jeter publiquement le discrédit sur une personne ou une entreprise. Il s´agit d´une une attitude fautive au sens de l´article 1382 du Code civil. En effet, l´exercice de la liberté d´expression peut être fautif lorsque le titulaire de cette liberté en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable à autrui.
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réparation :
Dans presque tous les cas, le tribunal, s´il constate l´existence d´une diffamation ou d´un dénigrement, ordonnera la publication de la décision sur la page d´accueil du site de la partie condamnée, selon une durée et des modalités qu´il détermine. Il ordonnera aussi dans certains cas, la publication de la décision dans un ou plusieurs quotidiens nationaux. Enfin, il est possible de demande au juge des référés l´allocation d´une INDEMNITE PROVISIONELLE, qui sera laissée à son appréciation.
DE PLUS
la diffamation est sanctionnée par le Code Civil (comme on le constate si dessus), mais est aussi l´objet de Sanctions pénale (d´une amende allant jusqu´a une quinzaine de milliers d´euros)