AUX MEMBRES DE LA FIFA
Circulaire n° 1026
Zurich, le 28 mars 2006
SG/pmu-esv
Révision de l´article 55 du Code disciplinaire de la FIFA (Non-discrimination)
Madame, Monsieur,
La lutte contre toute forme de discrimination a toujours été au cœur des sérieuses préoccupations de la FIFA. Nous avons malheureusement constaté ces derniers temps une recrudescence des comportements et propos discriminatoires lors de matches de football. Afin de combattre avec détermination cette regrettable évolution, le Comité Exécutif de la FIFA a décidé, à l´occasion de sa séance tenues les 16 et 17 mars 2006, de renforcer les sanctions en vigueur conformément à l´article 55 du Code disciplinaire de la FIFA (CDF).
Ainsi l´article 55 al. 1 prévoit désormais, outre une suspension d´au moins cinq matches à tous les niveaux et une interdiction de stade, une amende d´au moins CHF 20 000 à l´encontre de toute personne qui aura des propos ou un comportement discriminatoires et/ou inhumains. Si l´auteur de tels actes est un officiel, le minimum de l´amende sera de CHF 30 000.
Une association ou un club sera également sanctionné(e) d´une amende CHF 30 000 si ses supporters déploient, pendant une rencontre, des banderoles où figurent des inscriptions discriminatoires ou s´ils font preuve d´un comportement discriminatoire et/ou inhumain. Si les spectateurs ne peuvent être assimilés à aucune association ni aucun club, l´autorité devra sanctionner l´association ou le club organisateur de la rencontre.
L´interdiction de stade pour les spectateurs pendant au moins deux ans est maintenue (al. 3).
En revanche, l´alinéa 4 apporte une nouveauté : si des joueurs, des officiels d´associations ou de clubs ou des spectateurs font preuve d´un comportement discriminatoire ou inhumain, l´équipe à laquelle ces personnes seront rattachées, si tant que cela soit possible, se verra retirer d´emblée trois points dès la première infraction. La deuxième infraction entraînera un retrait de six points et la troisième infraction aura pour conséquence la relégation de l´équipe. Pour des matches où aucun point n´est attribué, l´équipe concernée sera disqualifiée.
Les confédérations et les associations sont tenues d´inclure ces dispositions dans leurs statuts/leur code disciplinaire et d´exécuter les sanctions prévues. En cas de non-respect de ces dernières, l´association concernée pourra être exclue pendant deux ans de toute compétition internationale (al. 5).
Le nouvel article 55 CDF, dont vous trouverez ci-joint l´intégralité, entre immédiatement en vigueur.
Nous vous prions donc de bien vouloir prendre acte des divers amendements et d´en informer vos membres. Le nouvel article 55 CDF devra par ailleurs être appliqué au niveau de l´association.
Nous vous prions d´agréer, Madame, Monsieur, l´expression de nos salutations distinguées.
FEDERATION INTERNATIONALE
DE FOOTBALL ASSOCIATION
Urs Linsi
Secrétaire Général
Copie à :
- Comité Exécutif de la FIFA
- Confédérations
Ann. : Révision de l´article 55 du Code disciplinaire de la FIFA (Non-discrimination)
