Loi n°2002-311 du 5 mars 2002 relative au régime d´assurance chômage des intermittents du spectacle
(J.O. du 6 mars 2002) [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - CMP - nouvelle lecture - lecture définitive

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault et Jean Le Garrec relative à l´assurance chômage des intermittents du spectacle, n° 3407
et proposition de loi de M. Robert Hue relative à l´assurance chômage des artistes et techniciens du spectacle vivant du cinéma et de l´audiovisuel n° 3412 déposées le 21 novembre 2001(urgence déclarée).

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Jean Le Garrec, rapporteur).
- Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 28 novembre 2001.
- Rapport de M. Jean Le Garrec, n° 3426.

Discussion en séance publique.
Séance du mercredi 12 décembre 2001: compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l´Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d´urgence, le 12 décembre 2001, relative au régime d´assurance chômage des intermittents du spectacle (T.A. 748).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l´Assemblée nationale, n° 138 (2001-2002).
Rapport de M. Bernard Fournier, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 166 (2001-2002).
Discussion et adoption le 24 janvier 2002 (T.A. 50).

Commission mixte paritaire
(échec)

Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 3557.
Rapport de MM. Jean Le Garrec [Assemblée nationale, n° 3558] et Bernard Fournier [Sénat, n° 190 (2001-2002)].

Assemblée nationale - nouvelle lecture

Proposition de loi modifiée par le Sénat, n° 3557.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Jean Le Garrec, rapporteur).
- Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 30 janvier 2002.
- Rapport de M. Jean Le Garrec, n° 3562.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 5 février 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l´Assemblée nationale en nouvelle lecture le 5 février 2002 (T.A. 782).

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi adoptée par l´Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 212 (2001-2002).
Rapport de M. Bernard Fournier, au nom de la commission des Affaires culturelles, n° 215 (2001-2002).
Discussion et adoption le 13 février 2002 (T.A. 63).

Assemblée nationale - lecture définitive

Proposition de loi modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3610.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Jean Le Garrec, rapporteur).
- Examen de la proposition de loi : réunion du jeudi 21 février 2002.
- Rapport de M. Jean Le Garrec, n° 3651.

Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 21 février 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l´Assemblée nationale en lecture définitive le 21 février 2002 (T.A. 807) (texte définitif).

Rappel de l’objectif de la proposition de loi.
En l’absence d’une négociation par les partenaires sociaux d’un accord ayant reçu l’agrément du ministère de l’emploi et de la solidarité, maintenir à titre provisoire le régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle tel qu’annexé à la convention du 1er janvier 1997.