Au risque de me faire banir, ce document sur un futur projet de loi devrait circuler !
Dans la nuit du 23 au 24 décembre 2005 l´Assemblée Nationale approuvera ou non la loi DADVSI (Droits d´auteurs et droits voisins dans la société de l´information).
Etant donnée le jour et l´heure auxquels sera traité le sujet, l´acceptation de cette loi se devine déjà !! !
Dans les grandes lignes cette loi concernerait :
l´interdiction de la copie privée. En gros il vous sera interdit de faire une compilation pour mettre dans votre voiture.
Il sera dès lors possible d´introduire des dispositifs de traçage dans les logiciels, matériels et fichiers multimédia.
Concernant l´écoute et la lecture de fichiers, il faudra alors utiliser des logiciels ne permettant pas la copie privée. Seuls des logiciels DRM (Digital Right Management) pourront être utilisés. Comment faire sous LinuX puisque les logiciles sont libres et donc non considérés comme des logiciels DRM. Cette loi sera valable autant pour la lecture que pour l´émission des fichiers. Les webradios seront alors dans l´obligation de payer une fortune les logiciels qu´ils utilisent.
Le plus comique dans l´histoire est que l´on continuera tout de même à payer la taxe pour la copie privée des supports tels que les DVD !! ! (Le consommateur se fait encore arnaquer comme à son habitude lol).
La diffusion d´information technique sur les système de protection ne sera plus. Il sera donc difficile d´introduire ces différents systèmes dans les logiciels libres.
Par contre préparer votre portefeuille car aller contre cette loi vous coûtera un petit max même si vous avez les originaux. En gros 3 ans de prison et 300.000 € d´amende ça fait chère la copie perso!
Lien pour signer la pétition:
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Merci au modo du forum de ne pas me banir pour ce soutien, supprimer mon message suffirait...
Je reviendrais peut-être sur le forum pour voir vos réactions.
