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Le droit d´auteur sur Internet
Rappel : les lois sur la propriété intellectuelle crééent au bénéfice de l´auteur un monopole d´exploitation qui se décompose en :
- un droit moral perpétuel, inaliénable et incessible : il s´agit du droit au nom ( droit à la signature de l´oeuvre), du droit de divulgation ( seul l´auteur peut décider de porter son oeuvre à la connaissance du public) et du droit au respect de l´oeuvre, à son intégrité.
- un droit patrimonial qui implique qu´aucune reproduction et aucune représentation de l´oeuvre ne peuvent être faites sans l´accord préalable de l´auteur ou de ses ayant droit, et que l´auteur a droit a une rémunération proportionnelle aux recettes tirées de l´exploitation de son oeuvre.
- L´auteur est libre de diffuser ses propres oeuvres sur Internet, sous réserve de ne pas avoir accordé au préalable une exclusivité de diffusion à un tiers, éditeur ou distributeur.
L´auteur devient ainsi lui-même éditeur ou producteur en même temps qu´auteur, mais désintéressé.
- En vertu de la loi sur la propriété intellectuelle, diffuser les oeuvres de tiers constitue un acte d´exploitation qui n´est possible qu´avec l´autorisation de l´auteur. Une diffusion sans autorisation de l´auteur empêche, en effet, ce dernier de vivre de son travail et méconnaît les investissements des éditeurs et / ou des producteurs. Lors de la diffusion d´une de ses oeuvres, sans autorisation préalable de sa part, l´auteur est susceptible de demander des dommages et intérêts au titre du préjudice moral et patrimonial subi.
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