Alors, c'est très simple.
Une société privée va bien surveiller un peu tout ce qui circule comme transfert de fichiers sur le net.
Si t'es gaulé à télécharger un truc illégal tu reçoit un mail d'avertissement. Une fois, deux fois, puis ton accès internet et d'office coupé. Comme ça, sans procès. Enfin le conseil constitutionnel a dit non, donc y'aura quand même un procès, mais une sorte de procès expéditif en quelques sortes.
Du coup moi mes impôts je refuse de les déclarer et de les payer par le net : puisque ils ont décidé qu'on peut très bien se faire très facilement couper son accès à internet, je refuse de leur faire faire des économies en utilisant internet.