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Liste des sujets

[All] dégouté

elgordo
elgordo
Niveau 18
29 octobre 2013 à 16:19:46

Leur site bug pour l'inscription...

Vegeta1007
Vegeta1007
Niveau 8
29 octobre 2013 à 16:21:09

Trop de monde peut-être ? Moi c'était niquel à 11h30 ce matin.

Yoshi74
Yoshi74
Niveau 10
29 octobre 2013 à 16:22:44

-------------------------------------------------
elgordo | 29 octobre 2013 à 15:14:49

ta question n'est pas con et oui c'était un Ultima (petite chaîne de magasins)mais ca pareil pour tous les indés.
Le vendeur était dég 5 consoles livrées au lieu des 50 précos
-------------------------------------------------

Avec 300 magasins, Ultima est loin d'être une petite chaîne :hap:

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 29 octobre 2013 à 16:34:13

Au fait, monsieur le gamer chevronné
si tu as réellement fait une précommande, et que t'as payé un acompte, tu es tenu légalement de respecter ton contrat, sinon tu t'expose a des poursuites judiciaire et a payer des dommages et intérêts :noel:

je savais que sa te ferai plaisir

bonne journée :rire:

elgordo
elgordo
Niveau 18
29 octobre 2013 à 16:34:51

Ca y est préco sur Auchan merci Végéta :ok:
Ca fait trop plez!

Par contre, ils débitent les CB directs ou à l'expédition chez Auchan?

Yoshi oui tu as raison et c'est d'autant plus alarmant...

Homer_Dalord
Homer_Dalord
Niveau 8
29 octobre 2013 à 16:38:31

Fallait pas aller dans des magasins de merde :ok:

elgordo
elgordo
Niveau 18
29 octobre 2013 à 16:39:51

Ryan parle pas de droit avec un mec qui a un Master en droit social :ok:
L'accompte est une pratique courante et son remboursement est possible...
A 35 ans tu sembles etre assez frustré comme gars...

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 29 octobre 2013 à 16:43:23

oui sous 7 jours.... tu confonds avec arrhes (bizzare que tu ignore cela vu tes qualifications)

mais je vais arrêter de perdre mon temps avec toi

bonne chance pour récup ton accompte

elgordo
elgordo
Niveau 18
29 octobre 2013 à 16:49:17

l'accompte c'est pas un contrat au pire c'est un avant contrat car la vente n'est pas parfaite juridiquement, il manque une des 2 obligations au contrat soit la livraison de la chose ET le paiement du prix. Le contrat n'est pas donc pas formé

CF droit des obligations 1 ere et 2 eme annee de droit merci et au revoir

elgordo
elgordo
Niveau 18
29 octobre 2013 à 16:50:13
  • le contrat n'est donc pas formé
Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 29 octobre 2013 à 17:04:47

L'acompte, on peut aussi parler d'"avance", est un payement partiel fait par l'acheteur au moment où le contrat est définitivement conclu. En cours de contrat, lorsqu'il a été prévu que le prix serait payé par fractions, ou que le créancier a donné au débiteur des délais pour s'acquitter de tout ou partie de la dette, l'acompte est le nom donné au paiement partiel qui est fait "à valoir".

Dans la vente, tout payement partiel convenu lors de la conclusion ou postérieurement à la conclusion d'un contrat est un acompte, à moins que les parties aient convenu, s'agissant d'une vente, que ce règlement constituera des "arrhes". Si les parties n'ont pas indiqué clairement dans le contrat, que le versement aurait le caractère d'un acompte, ce fait devra alors être interprété dans le sens le plus favorable à l'acheteur et le versement ainsi fait sera qualifié d'arrhes. A la différence de l'acompte les arrhes constituent un moyen de dédit.

Textes
Code. civil, Articles 1244 et s., 1589.
Code de commerce, Articles L232-12, L232-18 et s, L622-33, R123-182 et s., R232-17, R663-13, R663-31 et s.
Code monétaire et financier, Article L112-8.
Code des marchés publics, Articles. 86, 88, 91, 92.

elgordo
elgordo
Niveau 18
29 octobre 2013 à 17:24:05

C'est bien de répéter des choses tel un perroquet et qu'on ne comprends pas surtout quand on ne maitrise pas la matiere ya pas que les textes législatifs en droit, il y a aussi la jurisprudence qui vient les nuancer...

Si tu étais juriste tu le saurais mais continue de t'instruire c'est bien :ok: surtout que tout ceque tu as réussi à trouver sur wiki c'est la définition de l'accompte par rapport aux arrhes...
En plus tu me sors 4 codes qui n'ont rien à voir le code des marchés publics :rire:
6,5/20 DOIT ENCORE TRAVAILLER

Allez j'arrete là avec toi.

STALINO666
STALINO666
Niveau 10
29 octobre 2013 à 17:31:01

c'est pas grave tant que tu n'a pas verser d'acompte,ya des magasins a la pelle,t'en trouvera une day one si te lève tot ce jour la desespère pas!

darkstar10
darkstar10
Niveau 9
29 octobre 2013 à 17:32:29

T'es nul ou tu fait exprès ,tu annule ta preco , tu attend le 29 novembre a 9h devant ton magasin si tu peu pas car tu es a l'école ou au travail tu va après il y en a assez pour tous
le 3/4 des joueur l'on déjà preco par peur de ne pas l'avoir day one
Sony a prévue le coût faut rêver
:-)

darkstar10
darkstar10
Niveau 9
29 octobre 2013 à 17:35:15

Ha le nul un acompte non faut surtout pas ta pas penser a baisser ton froc aussi

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 29 octobre 2013 à 17:35:49

Alors premièrement ça ne vient pas de wiki, mais du site internet d'un avocat....

Et oui, je ne suis pas juriste (je le reconnais volontiers, mais moi au moins je ne m'invente pas des titres, espèce de myto va :rire: :rire: )

Je peux te citer d'autres articles

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/398-arrhes-et-acompte-difference-et-remboursement

Je résume?
" L'acompte traduit un engagement ferme à la fois du vendeur et de l'acheteur. Il implique l'obligation d'acheter pour l'un et l'obligation de fournir le bien ou la prestation pour l'autre."

Esyel
Esyel
Niveau 25
29 octobre 2013 à 17:36:44

Dans la majorité des magasins tu peux annuler ton accompte. C'est le cas à Micromania par exemple je crois.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 29 octobre 2013 à 17:41:14

Oui la plupart du temps il n'est commercialement pas viable de faire ch*** le client :noel:

Surtout que dans le cas présent la demande est forte.... mais dans le cas d'un article plus rare, il faut vraiment se méfier...

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 29 octobre 2013 à 17:44:13

Si j'insiste c'est que j'ai personnellement été confronté a ce problème... le but n'est pas de faire chier, mais de sensibiliser :ok:

Apres chacun vit sa vie...

elgordo
elgordo
Niveau 18
29 octobre 2013 à 17:47:10

Ca sert a rien de parler avec des incultes qui me parlent de sites d'avocat sorti de je ne sais ou alors qu'on me parle de ma formation universitaire... SI un juriste passe dans le coin il a de quoi se marrer ici.....

ET relis bien le site de ton avocat perroquet c'est une definition qu'il t'a filé rien de plus :ok: , tu crois avoir des conseils juridique poussés comme ca?!!! :rire2:

Imaginé le nombre de procès pour un simple accompte versé et je rappel que l'accompte c'est pas le paiement,ça vous parle l'engorgement des tribunaux les noobs? :honte:

C'est pas les States ici on fait pas procès pour un pet de travers sous peine de s'exposer à une fin de non-recevoir ou autre
Vous etes marrants :sarcastic:

Ps: Esyel au pire lock le sujet si tu veux c'est trop HS là

Sujet fermé pour la raison suivante : Topic verrouillé.
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