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Liste des sujets

C'est quoi la diffamation?

Assitou3
Assitou3
Niveau 10
25 octobre 2014 à 11:50:22

Bonjour :noel:

Malgré le fait que je fréquente les forums JVc depuis de nombreuses années, je n'ai toujours pas compris ce qu'est la diffamation.

Pouvez vous m'expliquez SVP? :noel:

Assitou3
Assitou3
Niveau 10
25 octobre 2014 à 11:55:46

Je comprends mieux.

Ca veut dire que si on accuse quelqu'un sans preuves c'est de la diffamation c'est bien ca?

Assitou3
Assitou3
Niveau 10
25 octobre 2014 à 11:57:12

D'accord merci Thuin.

Bonne journée (Topic à lock)

Aztoumax
Aztoumax
Niveau 21
25 octobre 2014 à 13:29:53

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006419790&cidTexte=LEGITEXT000006070722

Chocolayte
Chocolayte
Niveau 73
28 octobre 2014 à 13:47:16

Toly étudiant en droit disait que diffamer signifiait "tenir des propos ayant pour but de nuire à quelqu'un, que les propos soient fondés ou non".
Ils faut néanmoins que les propos relèvent de faits (donc "sombre connard" est injure, pas de la diffamation).

"Assitou est un voleur et j'ai une preuve vidéo" est donc diffamatoire.

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