https://www.jeuxvideo.com/forums/1-50-21745492-1-0-1-0-noelshack-ne-va-plus-etre-noelshack.htm
- Monsieur,
Le 27 novembre 2008, nous avons constaté la présence de contenus contrevenants au droit de la propriété intellectuelle et au droit d’auteur en vigueur en France sur le site Internet correspondant à l’adresse URL www.noelshack.com, vous trouverez ci-dessous deux éléments que vous n'avez pas le droit d'utiliser sur votre site internet :
1- Utilisation de smileys de jeuxvideo.com en élément fixe sur votre page d'accueil, sous couvert de la loi de protection des droits d'auteurs,
2- Redirection vers les forums de jeuxvideo.com lorsque l'on clique sur le menu "Forum" de votre page d'accueil, sans aucune autorisation de notre part./
/
La présence de ces contenus constitue un préjudice certain à la société L’ODYSSEE INTERACTIVE éditrice du site internet enregistré à l’adresse URL _www.jeuxvideo.com <https://www.jeuxvideo.com/>_.
Par la présente, nous vous mettons en demeure de procéder au retrait de ces contenus SANS DELAI dès la réception de ce mail, à défaut de quoi, nous nous réservons la possibilité de prendre toute mesure, y compris judiciaire, nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.
* *
--
Julie COURONNE / JEUXVIDEO.COM
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