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[Présentation] KTM Xbow 2008
La_Courgette
Niveau 57
08 septembre 2013 à 17:23:37
" payam21 Voir le profil de payam21 Posté le 8 septembre 2013 à 01:49:34 Avertir un administrateur
Tu sors ça d'où ?"
Article 42, paragraphe 3 du code TVA
payam21
Niveau 10
08 septembre 2013 à 18:15:49
Relis bien cet article parce qu'à ma connaissance ce n'est valable que pour les personnes n'étant pas belge (mais travaillant en belgique) et non pas tous les fonctionnaires européens tout comme pas mal d'autres avantages.
La_Courgette
Niveau 57
08 septembre 2013 à 19:35:51
L'article 42 c'est toutes les exonérations, pas que ça à foutre
J'ai pas trouvé (ou plutôt cherché) la mention, mais je connais un informaticien qui travaille là-bas et il n'a pas payé sa TVA sur son bm