Une news tres bien 
a lire
On pensait bien que l´industrie automobile allemande, déjà chauffée par les futures normes CO2, n´allait pas rester les bielles croisées à se faire marteler le prix de vente à coup de malus écologique sans rien dire. Nous avions raison.
La fédération des constructeurs allemands, la VDA, a reçu les resultats d´une expertise juridique commandée par ses soins et concernant le nouveau système de bonus-malus écologique instauré en France.
Le jugement est clair : le système de Malus a des visées protectionnistes, il est source de discrimination. Il avantagerait manifestement les constructeurs nationaux aux dépens des constructeurs étrangers et viserait clairement à minimiser le développement des marques allemandes en France !
Ce rapport justifie son point de vue en précisant que 67% des véhicules rejettant entre 166 et 200 g de CO2 (sur les 10 premiers mois 2007) sont de marques étrangères alors que 74% des autos recevant un bonus sont françaises !
L´alibi écologique ne convainc donc personne de l´autre côté du Rhin.
C´est la direction de la Concurrence de la Commission Européenne qui a reçu le dossier. Ces services ont directement transmis le "paquet" aux Services en charge de la fiscalité européenne car le problème met en cause une décision d´Etat et non pas un problème de concurrence entre acteurs économiques privés.
Désormais, charge à eux de dire s’il s’agit d’une taxe discriminatoire, empêchant la la libre circulation des biens.
Ce genre d´affaire n´est pas nouveau et l´Etat français a déjà été condamné à 4 reprises pour les mêmes griefs. En 2001, une nouvelle taxe votée imposant les véhicules à boîte 6 vitesses manuelle ou 5 vitesses automatiques (!?) avait été jugée discriminatoire car la majorité des véhicules visés étaient étrangers.
à suivre.
via autoactu
) ^^