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Contravention...

BlackXP
BlackXP
Niveau 10
29 avril 2013 à 13:10:11

Bonjour, je viens de recevoir ceci et je n'ai pas compris... :pf:

MAINTIEN EN CIRCULATION D'UN VÉHICULE DÉJÀ IMMATRICULE SANS AVOIR ETABLI UN CERTIFICAT D' IMMATRICULATION(CARTE GRISE)AU NOM DU NOUVEAU PROPRIÉTAIRE. Prévue par l article R322-5 du code de la route Art 9 de l arrêté minist. du 05-11-1984. Réprimée par Art.R322-5 §IV du C.de la route.

Ki m'explik ? :hap:

SaussissonSex
SaussissonSex
Niveau 10
29 avril 2013 à 13:11:33

T'as pas refait la carte grise du ta voiture a ton nom ?

tdi
tdi
Niveau 10
29 avril 2013 à 13:15:02

À moins que l'auteur soit con/aveugle, je pense qu'il ne l'a pas faite. :hap:

BlackXP
BlackXP
Niveau 10
29 avril 2013 à 13:15:59

Heu... ben en fait... c'est pas moi le nouveau proprio, parce que je l'ai vendue la moto :hap:

Cannes
Cannes
Niveau 10
29 avril 2013 à 13:19:07

Tu as encore l'acte de vente ? Si oui go signaler ton cas en préfecture et go prendre contact avec l'omp pour régulariser le procès verbal qui ne t'appartient donc pas :-)

tdi
tdi
Niveau 10
29 avril 2013 à 13:19:35

Ah. :hap: Bah rapporte le au commisariat, t'as le justificatif de vente ?

Cannes
Cannes
Niveau 10
29 avril 2013 à 13:21:57

Les via mobiles vaincront :hap:

BlackXP
BlackXP
Niveau 10
29 avril 2013 à 13:22:08

Oki, merci, je vais faire ça :)

BlackXP
BlackXP
Niveau 10
29 avril 2013 à 14:26:11

J'ai fais une photocopie de l'acte de vente et de l'avis de recommandé à destination de la préfecture, ça devrait suffire :ange:

Renaultwilliams
Renaultwilliams
Niveau 49
29 avril 2013 à 18:06:16

Toutes les infractions qui seront faites avec le vehicule vendu arriveront chez toi jusqu'a ce qu'il fasse une CG :ok:

Profgta
Profgta
Niveau 10
29 avril 2013 à 18:55:05

Hello, t'as fini Pokémon Gemme ? :hap:

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