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Débat : utilisation de la dashcam

Juridiction
Juridiction
Niveau 18
19 mars 2012 à 18:20:44

En droit français, ce type de preuve n'est pas recevable. En effet les vidéos et enregistrements audio ne sont recevables qu'en obtenant le consentement de la personne enregistrée, cela ne peut se faire à son insu. Autant dire que dans le cas d'un accident, c'est peine perdue.

En ce qui concerne la vidéo surveillance dans les lieux publics, les choses sont différentes car en pénétrant dans les lieux, on accepte de se faire filmer et dès lors la vidéo devient recevable.

[cartier]
[cartier]
Niveau 9
19 mars 2012 à 18:53:38

Non, dans les lieux publics mes profs de droit disaient qu'il y avait obligation de signaler la présence de la caméra pour que ça soit recevable. C'était il y à 3-4 ans et je doute que ça ait changé d'ici là.

http://www.signaletique.biz/site/medias/G0819.gif

[cartier]
[cartier]
Niveau 9
29 avril 2012 à 13:34:41

Désolé du :up: mais personne n'en a acheté une d'ici là ?

MonopaV2
MonopaV2
Niveau 9
12 décembre 2012 à 00:59:21

Méchant :up:

En cas d'accident à cause d'un animal traversant la voie et si on essaye de l'éviter, qu'on ne le touche pas mais finit quand même dans le fossé, c'est recevable non ?

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 12 décembre 2012 à 07:33:52

pourquoi juridique tout de suite ?

Si tu as un accident matériel, l'assureur se servira d'un maximum de ce que tu lui fournit pour ensuite en déduire ce qu'il va faire.

C'est pour cela qu'il est aussi utile de prendre des photos ou vidéos lors d'un accident.

Donc j'vois pas pourquoi une vidéo du moment des fait ne sera pas recevable dans ce cas là.

Ensuite, s'il s'agit d'une affaire gravé porté au tribunal, j'suis persuadé que la vidéo peut servir d’élément dans le dossier :ok: (le juge ne pourra pas se servir uniquement de cette vidéo pour jugé l'affaire mais ça restera un élément intéressant pour lui)

AndyCasserole
AndyCasserole
Niveau 13
12 décembre 2012 à 08:59:34

La vidéo peut être en votre faveur comme en votre défaveur réfléchissez-y parce qu'avec les assureurs il pourrait retourner la situation contre vous :(

CHAMRacing
CHAMRacing
Niveau 10
12 décembre 2012 à 10:50:48

Super comme ça on peut savoir tout ce que tu fais. :bave:

spik10
spik10
Niveau 10
12 décembre 2012 à 14:08:53

MonopaV2 Voir le profil de MonopaV2
Posté le 12 décembre 2012 à 00:59:21 Avertir un administrateur
Méchant :up:

En cas d'accident à cause d'un animal traversant la voie et si on essaye de l'éviter, qu'on ne le touche pas mais finit quand même dans le fossé, c'est recevable non ?

:d) Dans les deux cas t'es en tord, que tu le percutes ou que tu te viandes tout seul en l'évitant. Une vidéo ne t'apporterais rien.

_Superleggera_
_Superleggera_
Niveau 10
12 décembre 2012 à 14:13:38

En France, il me semble que les vidéos ne constituent pas de preuve pour la justice. Car si la personne filmée n'était pas au courant, ça constitue une preuve déloyale ( car prise à l’insu d'une personne ). Après, je ne sais pas si ça s'applique au accidents de voitures etc...

yktoul
yktoul
Niveau 1
16 septembre 2013 à 20:06:54

Bonjour à tous,
A mon avis, l'utilisation de la dashcam est intéressant même si je ne sais pas encore si les vidéos obtenues par cette mini-caméra embarquée sont reconnues ou non par la loi en cas d'accident.
J'ai acheté une dashcam la semaine dernière chez http://www.europcam.com/. Le site vend des dashcam de très haute qualité à un prix abordable.

6_En_Ligne
6_En_Ligne
Niveau 10
16 septembre 2013 à 20:08:57

Oui oui mr publicité.

Pseudo supprimé
Pseudo supprimé 16 septembre 2013 à 23:16:14

Clair qu'il faut la dashcam 360 de la Google Car pour prouver quoi que ce soit car les accrochages c'est rarement par l'avant quand même :cool:

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