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Liste des sujets

Opposition Administrative

Monta_er6f
Monta_er6f
Niveau 9
29 novembre 2011 à 16:54:23

Voilà je viens de recevoir un courrier du Trésor Public m'informant qu'ils vont me saisir 375€ sur mon compte (apparemment, rien qu'avec votre nom ils peuvent trouver votre banque... bluffant), consécutifs à une amende forfaitaire que je n'ai pas payée, mais que j'ai contestée (car j'avais vendu le véhicule et que l'infraction ne me concernait pas).

Ai-je un recours où c'est trop tard ?
Est-ce que si j'égorge le type qui n'a pas fait sa carte grise et à cause de qui on va me retirer 375€ sans que je n'y puisse rien, j'aurai les circonstances atténuantes ?

Mpeg
Mpeg
Niveau 10
29 novembre 2011 à 16:58:44

Courage, à ta place j'aurai déjà étripé l'acheteur.

SpeedChase
SpeedChase
Niveau 8
29 novembre 2011 à 18:02:41

ta ramener ton acte de vente à la préfecture quand tu as vendu ton véhicule? parce qu'il faudrait qu'il l'envoie au trésor public..
bon, fais gaffe quand même que le type ne tue pas quelqu'un, parce que ca sera plus une ammende la..

Monta_er6f
Monta_er6f
Niveau 9
29 novembre 2011 à 18:16:17

J'ai ramené mon acte de vente à la préf oui. Mais la préf et la police n'ont pas la même base de données, du coup quand il se fait verbaliser, c'est vers moi qu'ils se retournent.

barius
barius
Niveau 20
29 novembre 2011 à 18:19:38

http://www.m6replay.fr/#/#/info/enquete-exclusive/37622 :ok:

Ils en parlent dans ce reportage :o))

Monta_er6f
Monta_er6f
Niveau 9
29 novembre 2011 à 18:32:31

oui je regarde :ok:

Monta_er6f
Monta_er6f
Niveau 9
29 novembre 2011 à 19:29:51

http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/vie-pratique/sujet380544.htm

D'après ce sujet, on peut encore contester quand c'est au stade d'opposition administrative, ou bien j'ai mal compris ?

Jean-Parleray
Jean-Parleray
Niveau 7
29 novembre 2011 à 19:49:52

Ils t'ont pas envoyer de rappels ?

Au pire va a la Gendarmerie la plus proche et explique la situation

Bon courage ça doit être dur. Et viens nous informer du fin mot :)

Monta_er6f
Monta_er6f
Niveau 9
08 décembre 2011 à 12:00:23

La main levée est partie ce matin, ils vont me rendre l'argent (qu'ils m'ont prélevé y'a une semaine) !! :content:

Monta_er6f
Monta_er6f
Niveau 9
08 décembre 2011 à 12:01:09

J'ai donc appelé le Trésor Public ils m'ont demandé de leur envoyer une copie de l'acte de vente + l'avis d'opposition.

Par comparaison pour contester au tribunal de police c'est dans leurs locaux de 9h à 13h30 :ok: :rire:

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