Bonjour,
Récapitulatif par des dates:

10 octobre 2010 je vends une voiture à un roumain pas net
de novembre à juin de cette année j'ai reçu une quinzaine d'amendes, que j'ai toutes contestées une par une à la préfecture de police avec une copie de l'acte de vente (que j'ai évidemment donné à la préfecture immédiatement après la vente)

en juin je reçois une amende pour excès de vitesse datant d'avril que je décide de contester par courrier, en indiquant le nom et l'adresse du type à qui j'ai vendu la voiture seulement (bah oui, quand on vend une voiture on est pas censé connaître le numéro de permis et le numéro de téléphone de l'individu, encore une faille dans le système)

cette contestation est REJETEE et j'en suis informé par courrier peu après

Aujourd'hui on m'informe que mon total de points s'élève désormais à 4...
J'étais à 10 mois sans infraction au code de la route et donc j'allais gagner un point dans 2 mois... mais à la place je vais en perdre un

D'après le courrier que j'ai reçu le recours a l'air super compliqué, je dois envoyer une lettre je ne sais quoi...

Pas moyen de leur faire comprendre qu'ils n'ont qu'à regarder la base de données de la préfecture pour voir que la voiture ne m'appartient plus depuis octobre et que donc je ne peux pas avoir commis l'infraction en avril ??

Salut,

Une vraie merde ton histoire... Et tu n'es pas le seul.

Tu avais envoyé l'acte de cession à ta sous pref quand tu as vendu la voiture?

Chaud, je sais absolument pas t'aider, je vois pas pourquoi ta demande a été refusée.

Ma demande a été refusée parce que j'ai pas indiqué le numéro de permis de la personne à qui j'ai vendu la voiture (pour la bonne et simple raison que j'ai aucune raison de l'avoir) je pense.

J'ai déposé l'acte de cession en préf et il a bien été enregistré. Mais la préf et le tribunal de police n'ont pas de base de données unique donc en gros ça change rien...

C'est jamais arrivé à personne alors?

Drown
Posté le 10 septembre 2011 à 23:15:15 Chaud, je sais absolument pas t'aider, je vois pas pourquoi ta demande a été refusée.
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Parce que les fonctionnaires de pref sont des marionettes incapables de la moindre initiative.

Maintenant que j'y pense... T'as payé ou quoi ? Normalement ils enlèvent pas de point tant que y'a pas de paiement.

J'ai pas payé j'ai contesté.

D'ailleurs sur la lettre que j'ai reçu hier:

"La réalité de cette infraction a été établie [...] par le paiement ou l'émission du titre exécutoire en date du 27/04/2011 d'une amende forfaitaire majorée".

Exécutoire = ?

Le titre executoire c'est l'amende , vu que tu renvoyer en contestant , il savent que tu es au courant de l'infraction peutetre...

Nan mais ils peuvent crever pour recevoir un centime de ma poche

D'ailleurs avant de partir en vacance j'ai aussi reçu un avis de poursuite par huissier de justice

Monsieur,
Vous avez été condamné et êtes poursuivis pour l'infraction pénale suivante:

Refus par un conducteur de présenter son véhicule à un service de contrôle technique
Seat AY-***-** le 15/12/2010 (j'ai vendu la voiture le 9/10)

Vous devez la somme de 431€25
Nous devons engager une procédure d'immobilisation pour enlèvement du véhicule Seat AY-***-**

Nous vous accordons un délai d'une dizaine de jours pour effectuer le prélèvement.

Sachez que je les attends de pied ferme ces abrutis
Je leur souhaite bon courage pour trouver la voiture aussi

Ca me ferai marrer qu'il débarque chez toi pour prendre la voiture Les gars qui vont comprendre que comme ça

L'administration Française

Ben ouais, laisse traîner ils comprendront bien à la fin à force de s'intéresser à ton dossier qu'elle a été vendue, cette voiture.

Ce qui est sûr c'est que le mec à qui tu l'as vendue n'a fait aucune démarche administrative (nouvelle carte grise, etc.) depuis qu'il te l'a achetée et donc est "inconnu" de leur base de donnée.

Non, depuis juin j'ai cessé de recevoir des amendes (et surtout il a commencé à recevoir les amendes, qui ne sont pas annulées mais déviées et majorées en quelque sorte), je pense qu'il a enfin fait la CG.

De plus il est forcément dans la base de donnée de la préfecture vu qu'ils ont enregistré la cession.

Enfin, ça je m'en tape à la limite.

Ce qui m'inquiète c'est le retrait de point.

C'est quoi les conditions pour les stages de récupérations ? Il faut pas être en probatoire c'est ça ? Et si j'ai bien compris j'en ai pour encore 3 ans de probatoire ?

Si tu contestes les amendes, qu'ils comprennent, normalement tu ne perds pas de point, si tu en perds et que ça vient d'une erreur de leur part, ils sont restitués normalement

J'ai contesté mais ils ont dû penser que j'essayais de faire disparaître l'amende comme j'ai pas donné le numéro de permis du type.

Faut vraiment qu'ils s'accordent entre Police et Préfecture.
Soit on arrête de demander le numéro de permis sur les courriers de contestation, soit on le demande sur les certificats de cession de véhicule.

up

J'ai eu un flash ce soir.

Comment peuvent-ils m'avoir retiré le point sans m'avoir fait payé l'amende ?
Ca voudrait dire que même si on est coupable, en contestant on peut ne perdre "que" les points ?

un flash dans le sens une ampoule qui s'est allumée dans ma tête hein

Si tu n'as pas payé ils n'ont pas pu te retirer de point c'est pas possible donc les points qu'il te manque doivent dater d'avant sans doute.

Pour le numéro de permis il me semble qu'il y a plusieurs choix quand on conteste :

- Une autre personne conduisait : dans ce cas on doit donner le numero de permis etc...
- La voiture a été vendue : dans ce cas on doit fournir la preuve.

Tu es sur d'avoir rempli le bon truc quand tu as contesté ? Car si tu t'es planté et que tu as rempli la partie "une autre personne conduisait" (ce qui n'est pas faux finalement) mais sans fournir les bons documents ils vont pas chercher à comprendre.