Un article pas mal pour les gens qui on été flashé entre le 15 Mai et le 28 Aout 2007. une contestation et possible 
Voilà un lièvre levé par lefigaro.fr qui pourrait encore faire du bruit et engorger les tribunaux. Selon leurs informations, des ratages dans le timing d'homologation des jumelles Eurolaser Jenoptik servant à sanctionner les excès de vitesse pourraient rendre illégaux tous les PV établis avec ces appareils entre le 15 Mai et le 28 Aout 2007.
Et cela en fait quelques uns. 108 jours de contrôle effectués avec des appareils de mesure non certifiés, c'est le genre de loupé qui peut servir à plaider avec succès la cause des contrevenants un peu procéduriers. Logiquement, si les juges appliquent la loi, le classement sans suite des PV devrait être l'issue logique.
Le contrôle technique de ces jumelles, valable 10 ans (!), devait être effectué avant le 15 mai 2007. Il n'a eu lieu que le 29 août au laboratoire national de métrologie sans pour autant que les gendarmes, principaux utilisateurs de cette marque de jumelles, ne ralentissent la cadence des sanctions. 2 mois et demi de travail (et de revenus pour l'Etat) qui pourraient n'avoir servi à rien.
à suivre
Via Le figaro.fr
