Voila, je voudrais savoir si une erreur dans le modèle du véhicule est un motif pour faire invalider un PV ?

J'espere que quelqu'un saura me répondre et que le sujet reste acceptable sur ce forum.

Merci d'avance, je peux fournir plus de détail si besoin est.
(L'agent a marqué 50cw, la cylindré du véhicule, à la place de BW's, le nom du modèle)

Oui absolument!!

..Enfin pour les voitures je sais que oui. Pour les 2 roues je sais pas.

Meme si l'agent n'a pas cité un autre modele, mais un modele inexistant ? (il ne s'est pas trompé par exemple de VW Golf à VW Polo mais de Yam BW's à Yam 50cw, ce dernier n'existant pas).

Dis qu'il était cuit et voilà.

Non je ne pense pas.

Tout vice sur le PV peut l'annuler il me semble.

J'essaierai, parce que au pire une lettre à la prefecture ne coute rien, et l'agent a, d'après le procès verbal, verbalisé un véhicule inexistant.

il me semble que le modèle n'est pas obligatoire, la marque elle oui.

Par exemple mon Z3 en Coupe étant assez méconnu, les PV arrivent souvent avec "rien" en case modèle.

J'ai essayé et que dal...

Et merde...
Et est ce que l'agent qui verbalise doit nous tenir au courant de l'article de loi qui nous condamne et de son contenu ?

Je m'explique, c'est l'article R233-3 du code de la route qui me sanctionne (non présentation attestation d'assurance : http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/24-code-de-la-route/68780/article-r233-3 ) mais cette article stipule (3eme paragraphe de l'article sur le lien) que si le contrevenant n'a aucun des documents, il doit se justifier par "tous autre moyens", comme par exemple un coup de téléphone à l'assureur. Or, l'agent ne m'a pas proposé cette alternative, il ne m'a pas proposé de me justifier autrement qu'en lui montrant l'attestation d'assurance. Voila pourquoi je pose la question précedente.

Je vous prie de m'aider et vous en remercie d'avance

Et s'il met "autre" a la place même de la marque ?

S'il se trompe de modèle oui, t'as qu'à dire que quelqu'un a surement reproduit ta plaque... Puisque sur le pv c'est pas ta caisse qui est indiquée...

OWNED la pervenche

Combien tu dois payer d'amende ?

C'est un scoot à vrai dire et le nom qu'il a indiqué est apparemment administrativement correct.
Et c'est pourquoi je posais cette seconde question.
L'amende est de 35e, (pas énorme pour une voiture, mais pour un scoot cela représente l'entretien et l'essence sur 2 ou 3 mois) ce qui est chiant vu que le seul délit c'est de ne pas avoir présenter les papiers à jour (ils étaient périmé depuis 3semaines).

Demande un avocat

Ah mais c'est un scoot !

Dommage....

Oep merci jvais mrenseigner.