Un homme de 22 ans a été condamné à 140 heures de travaux d´intérêt général par la justice de sa gracieuse majesté. La cour de Caerphily n´a eu que très peu de difficulté pour s´assurer de sa culpabilité. L´individu avait pris pour activité la modification de console Xbox accompagnée d´un disque dur de 200Go garni de 80 jeux.
La décision a pu se baser sur ces deux chefs d´inculpation. La modification de la console entre de plein fouet dans le cadre de la directive sur les droits d´auteur. Celle-ci interdit par principe quiconque de contourner ou de mettre sous glace une protection anti-copie. L´Angleterre a justement retranscrit ce texte dans son propre système juridique voilà quelques temps déjà. L´an passé déjà, la Haute Cour jugeait que les modchips sur PS2 étaient illégales. Dans l´affaire en question, David Ball, le prévenu, avait vendu pas loin de 1500 puces Messiah 2 dans le pays... Le deuxième chef d´inculpation de cette nouvelle affaire, la vente des jeux copies, pose lui moins de questions de principe...
Outre ces travaux d´intérêt général, le gentleman moddeur a été condamné à une amende de 750 £ et la confiscation de ses trois PC, de ses deux imprimantes, ses trois XBox et sa trentaine de disques durs destinés à la revente.
Source : PC Impact ( je crois)