La copie privée: un droit à la culture?
L’exception pour «copie privée» est l’une des exceptions fondamentales
du droit d’auteur. Elle revient sans cesse dans l’actualité,
à chaque fois au centre de polémiques violentes opposant éditeurs
de livres ou producteurs de musique au public. Que dit la loi?
Qu’une fois son oeuvre divulguée, l’auteur ne peut interdire «les copies
ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective». L’ode à la copie est sans ambiguïté:
oui, il est légal de photocopier le chapitre d’un livre; tout
aussi licite d’enregistrer sur cassette VHS un film passant à la télévision
comme il est autorisé de dupliquer le dernier Madonna. Une
seule condition: que la copie soit réservée à l’usage privé du copiste.
Il faut être très clair: la loi ne dit rien sur la source de la copie et
celle-ci peut provenir d’une bibliothèque ou d’une discothèque.
Autrement dit: il est même légal d’emprunter le CD d’un ami pour
le copier soi-même. Nombre de juristes estiment aussi que télécharger
une oeuvre protégée par le droit d’auteur sur un site illégal
s’inscrit dans ce champ. C’est bien la mise à disposition de l’oeuvre
qui est interdite, pas la copie. Mettre sur un site web ouvert à tous
le texte complet du dernier opus de Finkielkraut est interdit. Le
télécharger, non. Tout comme offrir un CD copié vous renvoie
directement dans le camp des pirates. C’est le «à chacun selon ses
besoins» communiste version reprographie: tout un chacun peut
copier, du moment qu’il s’agit de satisfaire son propre appétit de
culture ou de connaissance.
À force de culpabiliser les pseudo-pirates ou de tancer les «photocopilleurs
» que nous serions tous, les plus tonitruants des ayants
droit ont fini par rendre illisible ce principe. L’immense majorité
des gens finit par se croire petit contrefacteur de bas étage alors même
qu’il ne fait rien de répréhensible, au contraire: il s’agit là de profiter
d’un embryon de droit d’accès à la culture et à la connaissance sans
péage, sans barrière financière, ouvert à tous. N’est-ce pas le plus bel
exemple que l’on puisse trouver d’une exception culturelle en acte?
Ne soyons pas naïfs pour autant: la loi française ne fait nulle
part mention d’un droit d’accès au savoir ou à la culture. Le système
que l’on vient de décrire n’est que le résultat d’un empilement
de textes de loi, de technologies, de compromis. La «copie privée»
demeure très mal acceptée par nombre d’éditeurs et de producteurs,
qui ne cessent de rappeler que c’est une exception, pas un droit;
une tolérance, pas un acquis. Et l’offensive contre son existence est
constante depuis plusieurs années. Elle semble même porter ses
fruits, puisqu’en 2004, un projet de loi entend rayer la copie privée
du droit français, au moins dans les faits.
Florent Latrive
DU BON USAGE
DE LA PIRATERIE
