Après les commissions mixtes paritaires, les problèmes les plus sensibles ont été réglés. Mais de nombreux domaines provoquent encore la colère des internautes et des acteurs du secteur.

Après moult débats enflammés, interventions du gouvernement, pression des associations et réunions de travail, les députés ont définitivement adopté ce jeudi la loi sur la confiance dans l´Economie numérique ( LEN). Ce texte se présente comme la loi fondatrice de l´Internet français.
http://www.grosbill.com/news1.shtml
NOOOOO , je veux passs

Ça va changer quoi
J´avais jamais entendu parler de ça

moi non +

Quelle gouvernement de merde...

loi qui va virer les forums et les caht sur les sites perso

Mais c´est n´importe quoi
Et pourquoi ils devraient les virer

pour lutter contre la pedofilie du truc comme ca

ok..... vive la france.....

c cho

Comme si on parlait de pédophilie

ouais , c´est super chiant...mais bon...vive la franceuuuuu...

Mais les forums de jv.com seront aussi effacés

Mais les forums de jv.com seront aussi effacés

non vu que jv.con n´est pas un site perso mais tt les sites hebergers pas free,voila,aol et qui ont un forum vont etre suprimes je crois

je sais pas mais c nouveau un truc francais à la con ca ! !??

ouais ^^
Loi numérique : Le projet LEN est définitivement adopté par l’Assemblée
Source : NetEconomie.com, le 07/05/2004 à 15h31

Malgré l’opposition PS-PCR-Verts, le projet de loi sur l´économie numérique ( LEN) a été définitivement adopté jeudi par l´Assemblée nationale.

Le projet de loi " pour la confiance dans l’économie numérique" ( LEN), harmonisé en Commission mixte paritaire fin avril, a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale jeudi 6 mai 2004.

Fondateur d’un droit de l’Internet autonome du droit de l’audiovisuel, le projet LEN durcit les sanctions contre la cybercriminalité, met l’accent sur la protection des consommateurs, et renforce la responsabilité des hébergeurs et des fournisseurs d’accès Internet " sans les obliger à la surveillance permanente des contenus."

Officiellement, le texte est censé " assurer la transposition en droit français des directives européennes, donner une nouvelle impulsion au commerce électronique et sécuriser les transactions en ligne."

Jeudi, les députés des groupes UMP et UDF ont voté pour le projet LEN, l´opposition PS-PCR-Verts a voté contre, après avoir abordé la question de la constitutionnalité d’un projet dont certains articles clés sont considérés comme " liberticides."

Moteur du front anti-LEN, la Ligue des associations haut débit ( www.odebi.org), a déploré " le rejet de la motion d´irrecevabilité déposée par les députés de l’opposition."

La Ligue, en référence aux articles sur la responsabilité des prestataires techniques, les communications électroniques, le délai de prescription des délits de presse en ligne, estime que le texte " privatise la justice du Net et restreint la liberté d´expression au profit des intérêts économiques des industries culturelles."

" Une alliance UMP- industries culturelles ( CLIC) fait aujourd´hui la loi de la république numérique", a déclaré la Ligue Odebi dans un communiqué.

Le groupe socialiste pourrait déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel, " dernier rempart contre l´entrée en vigueur de la loi", dès que le Sénat aura examiné le projet LEN pour un vote ultime, le 13 mai 2004.
http://www.futura-sciences.com/sinformer/n/news3645.php
ben quand je vois ca, je voterais a gauche toutes!

www.odebi.org/lalenpourlesnuls.pdf
lisez ca si vous savez pas ce que c´est

zork eh ben tu dois bien aimer la france toa