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'LEN' : Le Net en Danger

masterjeff35
masterjeff35
Niveau 4
23 décembre 2003 à 23:20:39

C´est le 7 et le 8 janvier prochain que la LEN, la loi pour la " confiance" dans l´économie numérique, sera examinée en deuxième lecture à l´assemblée nationale.

Pour rappel, cette loi qui présente des points positifs ( interdiction du spam, connexion et transaction plus sécurisée...) a également le malheur de présenter des points très négatifs, dangereux pour la liberté d´expression et le libre opinion sur la toile.

Ainsi, elle prévoit notamment de mettre le CSA comme organe de " contrôle" du Net et de transformer les hébergeurs / prestataires de forums comme " juges-censeurs" de proximité.

La ligue Odebi qui regroupe plusieurs associations d´internautes ( ADSL France, CCW Bordeaux, Luccas, Lpic et Piaf) proteste contre ce texte jugé liberticide, et contraire à nos valeurs républicaines.

La ligue Odebi vient d´adresser un courrier à tous les députés français, et invite les internautes à interpeller leurs députés.

Elle rappelle au gouvernement français sa totale opposition à tout élément du projet de loi qui :

- Tendrait à placer le Net sous l´autorité du CSA
- Imposerait un filtrage du Net français
- Déléguerait des opérations de police au secteur privé
- Imposerait au secteur privé de se substituer à l´autorité judiciaire
- Imposerait la censure des internautes avant tout jugement
- Priverait les citoyens numériques de leur droit à une justice indépendante et impartiale
- Par son flou ou la non-définition des acteurs concernés, mènerait un quelconque acteur du Net à censurer ou s´auto-censurer par précaution.

La Ligue rappelle que ce texte est rejeté par la totalité des acteurs du Net français : " en persistant à présenter ce texte, le gouvernement commet une grave erreur et démontre aux citoyens français qu´il n´écrit cette Loi que pour servir les intérêts particuliers du Lobby des majors, quitte à sacrifier la liberté d´expression des internautes".

Si cette loi passe " IL NE VOUS RESTERA QUE VOS YEUX POUR PLEURER!" a prévenu le sénateur Trégouët.

Nous vous invitont donc à protester contre cette loi, en interpellant votre député grâce à ce http://www.odebi.org/deputes/0justice.html

Source : Clubic.com

Voila, moi j´l´ai fait le formulaire... a vous de voir ; )

masterjeff35
masterjeff35
Niveau 4
23 décembre 2003 à 23:52:21

allez allez faite quelque chose

samlepro
samlepro
Niveau 19
23 décembre 2003 à 23:52:44

Fais un résumé parce que la j´ai pas envie de lire :p)

CACS
CACS
Niveau 8
24 décembre 2003 à 07:56:00

http://www.odebi.org/lalenpourlesnuls.pdf

SAM lis la conclusion de ce lien

+ vu sur grenoulle

21/12 l´internet français déclaré zone de non-justice...

. .. c´est ce qui nous attend à terme si le projet de " Loi pour l´Economie Numérique" ( LEN) proposé par Nicole Fontaine est adopté en deuxième lecture à l´Assemblée Nationale les 7 et 8 janvier prochain. Le projet de Mme Fontaine entend toujours privatiser la justice du net en imposant aux intermédiaires techniques de jouer le rôle de juges/censeurs de proximité, et filtrer les frontières de l´internet français. En l´état, la LEN porte gravement atteinte à la liberté d´expression des internautes, à leur liberté d´information, et nie le droit fondamental d´accéder à une justice indépendante et impartiale.

La Ligue ODEBI, qui regroupe cinq des principales associations d´internautes haut débit ( ADSL France, CCW Bordeaux, Luccas, LPIC, PIAF), lance une nouvelle action contre ce projet de loi liberticide - une action que grenouille.com soutient à 100 %, et pour laquelle nous vous invitons à vous informer - et à agir ! - avant qu´il ne soit trop tard :

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