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Liste des sujets

dissimulation de preuves

opensource-88-
opensource-88-
Niveau 4
30 juillet 2005 à 18:03:24

risque ton plus si les flics savent qu on dissimulent des preuves du style un disk dur externe que si ils trouvent dans un dur des mp3 et des divx en partage ?

[CJ]
[CJ]
Niveau 5
30 juillet 2005 à 18:03:48

:lol:

VTFF
VTFF
Niveau 6
30 juillet 2005 à 18:13:52

faut arrêter la fume là . ...

:rire2: la parano te guêtte :-p

SockeT
SockeT
Niveau 10
30 juillet 2005 à 18:18:08

ils sont déjà occupé à arracher ta porte?

glut
glut
Niveau 10
30 juillet 2005 à 18:19:05

Ils n´ont pas besoin de ça : tout ce que tu consultes, tout ce que tu downloades est condigné chez ton fournisseur d´accès pendant une année.

nounours2021
nounours2021
Niveau 10
30 juillet 2005 à 18:19:09

bientôt ils nous demanderonz is il poeuvent tirer sur les flics pendant une percisition :rire2:

opensource-88-
opensource-88-
Niveau 4
30 juillet 2005 à 18:21:03

tout les sites qu on visite ? ??!

SockeT
SockeT
Niveau 10
30 juillet 2005 à 18:22:24

glut tu l´as rassuré d´un coup...

:rire:

nounours2021
nounours2021
Niveau 10
30 juillet 2005 à 18:23:39

ouais tout ce qu´on fait sur le web est consigné chez le fai; c´est d´aillerus comme ça que les flics savent qui arrêter.

opensource-88-
opensource-88-
Niveau 4
30 juillet 2005 à 18:25:04

mais les fai on pas le droit de donner des infos sur nous sans un mandant
non ?

glut
glut
Niveau 10
30 juillet 2005 à 18:25:19

Toutes tes connexions, tout ce que tu fais sur le net est consigné. Pas le contenu de tes mails, mais par exemple la quantité de données qui a transité par ta machine depuis une IP quelconque. Facile de retrouver l´IP d´un serveur eMule...
Ah oui : oublie les logiciels genre Steganos, si ça marche pour le pékin de base, il ne faut pas grand chose pour retrouver la véritable IP derrière.

thebaron1
thebaron1
Niveau 9
30 juillet 2005 à 18:25:38

dire qu´ils voulaient passer ce delai a 3ans...maiq eu au niveau stockage c t impossible

SockeT
SockeT
Niveau 10
30 juillet 2005 à 18:26:16

mais tu peux t´enfuir au mexique et trouver un chirurgien pour changer de visage

opensource-88-
opensource-88-
Niveau 4
30 juillet 2005 à 18:29:27

:peur:

glut
glut
Niveau 10
30 juillet 2005 à 18:29:46

Comme le dit nostar, une plainte si elle aboutit donne lieu à la délivrance d´une commission rogatoire par un juge d´instruction qui autorise les représentants de l´ordre à accéder aux informations relatives aux adresses IP relevées.

nounours2021
nounours2021
Niveau 10
30 juillet 2005 à 18:30:41

mais il faut savoir qu´il n´y a pas " que" des trucs illégaux sur les programmes somme emul*, beaucoup de chôse légale circule sur le réseaux p2p.

callix
callix
Niveau 10
30 juillet 2005 à 18:33:17

il n´y a pas besoin de commission rogatoier pour qu´il y est perquisition.

glut
glut
Niveau 10
30 juillet 2005 à 18:37:11

En droit, la commission rogatoire est un acte qui permet à un magistrat de délégué une affaire en partie ou totalement à un autre magistrat.

Dans le cas des plaintes contre X déposées pour toutes les affaires liées au téléchargements illégaux, la délégation est quasiment systématique.
Mais effectivement, au sens large, c´est à un juge de délivrer un mandat de perquisition.

callix
callix
Niveau 10
30 juillet 2005 à 18:37:39

" LES PERQUISITIONS

Les perquisitions sont monnaie courante. Normalement, elles ont lieu entre 6h et 21h mais pour trafic de stupéfiants, les agents de police peuvent intervenir la nuit. Ceux-ci frappent donc à votre porte. Il est en fait extrêmement difficile en pratique de savoir dans quel cadre les forces de police agissent. Une distinction doit être opérée, elles ne peuvent agir que dans trois cadres, enquête préliminaire ( a), sur commission rogatoire ( b) ou enquête de flagrance ( c). En premier lieu, il est donc prudent de leur demander dans quel cadre elles agissent.

a- Dans le cadre d’une enquête préliminaire, l’assentiment de la personne perquisitionnée sera effectivement demandé. Les forces de police vous demandent dès lors de bien vouloir signer l’autorisation de perquisition. Il est tout à fait possible de refuser de signer.

b- Dans le cadre d’une perquisition lors de l’ouverture d’une information ou instruction, les forces de l’ordre se présentent alors sur Commission Rogatoire qui doit être signée par le juge d’instruction. Demandez leur de faire passer la commission rogatoire sous la porte ( ce que l’on appelle à tort " mandat de perquisition " ). Si effectivement ils l’ont, vérifiez que la commission rogatoire est bien signée par le juge d’instruction.

Il faut que les objets recherchés soient mentionnés, il importe de savoir qu’en pratique les termes de la commission rogatoire sont très généraux et qu’elle demeure cependant valable. S’ils n’ont pas la commission rogatoire, ne leur ouvrez pas et demandez leur d’aller chercher ce document indispensable pour la légalité de la perquisition dans ce cadre précis. Si toutefois la police entre et n’a pas de commission rogatoire et qu’elle opère la perquisition, elle commet une voie de fait, mais ce, seulement dans ce cas là. Vous pouvez donc porter plainte, mais y aura-t-il une suite ?

c- Dans le troisième cas qui est dit de flagrance ( pour tout crime ou délit flagrant) les forces de police peuvent perquisitionner sans commission rogatoire et sans l’assentiment de la personne. Dans ce cas là, il ne serait pas judicieux de votre part de refuser d’ouvrir la porte ou d’exiger des forces de police une commission rogatoire. Ces dernières ne repartiraient pas chercher celle-ci mais forceraient la porte pour entrer.

Faites donc preuve d’une grande prudence à ce sujet, les perquisitions sans commission rogatoire ne constituent pas dans tous les cas une voie de fait.

La perquisition a lieu en votre présence ou celle d’un représentant du domicile, ou encore de deux témoins non policiers. Il faut également qu’elle soit dirigée par un officier de police judiciaire.

Dans tous les cas, exigez que soit dressé un procès-verbal de tout ce qui est emporté. Ne faites pas acte de rébellion ( pas de menace, d’injure, ni de résistance physique), ne vous laissez pas intimider, restez ferme ! . .. mais courtois. "

opensource-88-
opensource-88-
Niveau 4
30 juillet 2005 à 18:45:01

ok et dans un cas pour perquisitionner les ordinateurs pour voir si ya des fichiers telecharger et tou
ca fait partie de kel categorie ?
pis est ce vrai qu on recoit systematiquemant un mail d avertissement de la part du fai ( pour moi c free )
:merci:

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