C´est à la suite de nombreuses plaintes de consommateurs que l´association Consommation, Logement et Cadre de Vie ( CLCV) s´est penchée sur les conditions générales de vente du marchant en ligne : RueDuCommerce
Elle y aurait découvert un nombre très important de clauses abusives. Des conditions qui créent un déséquilibre significatif au détriment du consommateur, selon les termes de l´association.
CLCV a donc décidé de porter l´affaire devant le Tribunal de grande instance de Paris afin que soient supprimées toutes les conditions illicites. « Vu le nombre de clauses abusives, nous sommes allés directement au tribunal », explique Sandrine Perrois, juriste au CLCV.
Sont considérés comme abusifs, en particulier, les règlements qui restreignent les conditions de réclamation, par exemple lorsqu´ils compliquent outre mesure la procédure à suivre. Il est également interdit de fixer à l´avance le lieu du tribunal à saisir en cas de litige.
L´association dénonce aussi des clauses qui limitent le droit de rétractation du client. Il est ainsi interdit de demander au chaland de se justifier lorsqu´il se rétracte dans le délai des sept jours. A contrario, certains sites auraient des définitions trop floues des cas dits « de force majeure » qui les exonèrent de leurs responsabilités.
Une enquête de l´UFC QueChoisir avait déjà montré l´année dernière des problèmes récurrents sur la livraison et l´exercice du droit de rétraction. Autant de litiges également dénoncés par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ( DGCCRF). Cette dernière estime que, sur les 10 200 messages reçus par le Centre de surveillance du commerce électronique, plus de la moitié concerne des litiges contractuels : délais de livraison, non-conformité du produit, clauses abusives, etc.
Chez RueDuCommerce, on ne nie pas toutes les accusations, mais on réprouve la méthode. « Nous dénonçons cette procédure qui s´est faite sans aucune tentative de dialogue préalable », se plaint Gauthier Picquart, PDG de RueDuCommerce. Sa société entend d´ailleurs contre-attaquer en justice la CLCV.
Clauses abusives ou pas, il faudra sans doute attendre plusieurs mois avant que le Tribunal de grande instance ne tranche le sujet.
