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Première publication le 30/05/2005

Procès Microsoft : l´ultimatum européen sur le point d´expirer

L´éditeur américain s´expose à de nouvelles amendes s´il ne se conforme pas aux exigences de Bruxelles.

C´est mardi 31 mai, à minuit, que prend fin l´ultimatum lancé par la Commission européenne à l´encontre de Microsoft. La firme de Redmond devra prouver à Bruxelles qu´elle a pris en compte ses exigences et qu´elle va s´y plier.

Il y a un an , la Commission européenne condamnait Microsoft à une amende de 497,2 millions de dollars, pour avoir abusé de sa position dominante, évoquant des abus « très graves et continus » . Elle lui imposait également deux mesures correctives, visant à « établir les conditions d´une concurrence loyale ». La première : fournir aux constructeurs une version de Windows sans le lecteur multimédia Media Player, destinée à l´Europe. La seconde : divulguer une documentation complète et précise sur les interfaces de Windows pour assurer une bonne interopérabilité avec les produits de ses concurrents.

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Sanction immédiate ?

Si l´amende a été réglée, reste à se conformer aux mesures correctives. Demain mardi, Bruxelles fera le point. Si la Commission vient à considérer que le géant du logiciel ne s´est pas exécuté, elle pourrait lui infliger une amende pouvant atteindre 5 % de son chiffre d´affaires quotidien mondial. Jusqu´à demain, les négociations déjà intenses entre les deux parties vont continuer.

Reste à savoir si la Commission européenne choisira, au cas où elle s´estime insatisfaite, d´appliquer immédiatement une telle amende. Jonathan Todd, le porte-parole de Nelly Kroes, le commissaire européen à la Concurrence, explique en effet, selon l´AFP, que « dans tous les cas, on va prendre plusieurs semaines pour analyser ce qu´ils ont mis sur la table » . Bruxelles devra notamment évaluer la version de Windows expurgée de Media Player et s´assurer qu´elle n´est pas dévalorisée par rapport à l´édition complète du système d´exploitation.

Sur l´autre mesure - la publication d´informations sur les interfaces -, les discussions achopperaient fortement. Microsoft ne serait guère pressé de satisfaire la Commission. Selon le quotidien La Libre Belgique , le géant du logiciel reproche à la Commission d´avoir ajouté des éléments à sa décision de mars 2004, ce que cette dernière réfute.