Posté par chris92 le 23/2/2005 23:12:34 ( 1180 lecture(s))
voici en gros mon procès
Natures des infractions
Contrefacon par édition ou reproduction d´une oeuvre de l´esprit au mépris des droits de l´auteur, exploitation simultané, sur un support destiné a un usage privé, d´oeuvre cinématographique avant expiration du délai d´exploitation en salle
Procédure d´audience
D´avoir en tous cas sur le térritoire national et depuis remps non couvert par la prescription du 1 janvier 2002 au 26 septembre 2002 édité une production imprimé ou gravé en entier ou en partie sans respecter les droits d´auteurs commettant ainsi une contrefacon en l´espece 687 films au format DIVX Fait prevu par ART.L.335-2 335-3 112-2 121-8 122-3 122-4 122-6 ect ect lol. D´avoir chez moi du 1 janvier au 26 septembre 2002 effectuédepuis non couverts par la description effectué sur un support destiné a un usage privé d´oeuvres cinématographique avant expiration du delai d´exploitation en salle en l´espece 6films K-pax Resident evil Blackknight le chute du faucon noir la machinne a explorer le temps et dommage collatéral)
Fait prévus pert ART.du 29/07/1987 ART.1 decret 83-4 du 04/01/1983 et reprimé ect ect
En l´absence de mr ( moi et oui jetait dans le coma accident de moto) constatant que la citation n´a pu etre delivré a la personne de l´intérressé et qu´il n´ait pas établi que celui ci en ait connaissance, il ya lieu de statuer par jugement de default a son egard, par l´application des dispotitions de l´article 412 du code de procedure pénal
Les débats ont été tenus en audience public le president a donné connaissance des fait motivant la poursuite bref jai été condané a 8 mois de prison avec sursis je doie payé cette acte que je viens de mettre ici dont vous avez l´apercu d1 montant de 90 euros plus 150 euros de frais de dossier et enfin la cerise sur le gateau 8000 euros a tires de dommage et interret a ses societée ci dessous
century fox home, buena vista home entertainement, gaumont columbia, paramount, universal pictures enfin la liste ai longue bref Quant va t´on arrété de nous prendre pour des cons franchement?? et de 1 quant on achete des cd vierge on paye deja des droit d´auteurs dessus de 2 a quoi sert des connection allant jusqua 20 megas ? ?hein?? pour lire les emails?? et puis pour finir les lecteurs dvd et divx pourquoi en vend ton en magazins??? arffff des faux cul voila ce que je pense avant le mp3 etait illegale comme le divx maintenand qils on reussis a le commercialisé il ai legal pffff je suie degouté de cette loi qui fonctionne a 2 vitesses continué messieurs du gouvernement a pressé vos merveilleux fruits que nous sommes pour recoltée tous ce que vous pouvés mais ATTENTION nous les francais fo pas nous faire chiez longtemps voila ma ptite guelante si quelq1 a eu ou va avoir les memes pb contacté moi merci et restons solidaire tous ensembles voila salut a tous et bonne navigation
Oui, cela s´appelle du voilage de face ou donner le baton pour battre les autres ! !! 