L´UE pourrait infliger des amendes supplémentaires à Microsoft

BRUXELLES ( Reuters) - La Commission européenne a évoqué vendredi la possibilité d´infliger à Microsoft des amendes supplémentaires représentant jusqu´à 5% de son chiffre d´affaires quotidien moyen tant qu´il n´aura pas appliqué les sanctions déjà adoptées à son encontre.

Le groupe américain, premier éditeur mondial de logiciels, a vu le mois dernier son recours contre l´application de ces sanctions rejeté par la justice européenne.

Ces " remèdes" l´obligent notamment à mettre sur le marché une version de son système d´exploitation Windows n´intégrant pas le lecteur de fichiers audio et vidéo Media Player et à communiquer à ses concurrents certains de ses protocoles concernant les serveurs.

" Nous attendons évidemment que les remèdes soient appliqués dans un délai mesuré en semaines - à partir de décembre dernier - plutôt qu´en mois", a déclaré Jonathan Todd, porte-parole de la Commission.

Interrogé sur les mesures susceptibles d´être adoptées contre Microsoft en cas de non respect des sanctions, il a répondu que la réglementation " permet à la Commission de décider d´imposer des pénalités allant jusqu´à 5% du chiffre d´affaires quotidien moyen de Microsoft".

Le chiffre d´affaires de Microsoft s´est élevé à 36,8 milliards de dollars pour l´exercice clos fin juin 2004. Cinq pour cent de ce montant équivaut à cinq millions de dollars par jour.

La Commission avait jugé il y a dix mois que Microsoft abusait de son quasi-monopole sur le marché des systèmes d´exploitation pour PC et lui avait infligé une amende de 497 millions d´euros, déjà payée par le groupe de Seattle.

Bill Gates, fondateur et aujourd´hui président du conseil d´administration de Microsoft, doit effectuer la semaine prochaine une visite à Bruxelles. Il a prévu de rencontrer à cette occasion plusieurs membres de la Commission, mais pas la commissaire chargée de la Concurrence, Neelie Kroes, en charge de son dossier.

Interrogé sur les propos de Todd, un porte-parole de Microsoft a déclaré: " Microsoft est déterminé à se conformer à la décision de la Commission et à travailler dans ce but avec la Commission".

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