En février 2000, le Tribunal correctionnel de Chaumont a condamné un particulier à deux ans de prison ferme et 50 300 € de dommages et intérêts, pour avoir utilisé des copies illicites de logiciels. Le code de la propriété intellectuelle, la loi du 10 mai 1994 et la loi du 5 février 1994 relatives à la répression de la contrefaçon punissent sévèrement le piratage des logiciels. Qu´il s´agisse d´une personne physique ou morale, l´utilisateur d´un logiciel piraté encourt une peine pouvant aller jusqu´à deux ans d´emprisonnement et 150 000 euros d´amende.
Pour les entreprises, les peines peuvent aussi se traduire par la fermeture de l´établissement, la confiscation des matériels ayant servi à commettre l´infraction, ou encore le placement sous contrôle judiciaire.
Source http://www.open-files.com/