Extrait de l´article :
Et si j´invoque la copie pour mon usage personnel ?
Le droit à la copie privée, c´est-à-dire le droit de reproduire une musique ou un film pour votre seul usage personnel, dans le cadre strict du cercle familial ( article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle) ne peut être reconnu que si le film ou l´oeuvre musicale ont été obtenus en toute légalité ( copie d´oeuvres libres de droits, copie d´un CD acheté dans le commerce, loué dans une médiathèque, enregistré à la radio ou à la télévision). Or, ce n´est pas le cas des fichiers téléchargés en P2P, qui sont diffusés illégalement. Sauf à prouver votre bonne foi ( ce qui paraît bien difficile ! ), vous pouvez donc être accusé de recel de contrefaçon et, à ce titre, vous exposer à une condamnation aux mêmes peines que la personne qui diffuse l´oeuvre ( c´est-à-dire chez qui vous l´avez téléchargée).