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Mention légale ?!

vin-moi
vin-moi
Niveau 10
09 octobre 2004 à 21:38:23

bonjours, je viens d´aprendre qu´avec la lois sur l´economie numerique, tout les webmasters doivent inscrirent des " mention legale" sur leur site. je viens d´aprendre ca par mon hebergeur :

--
ATTENTION :

Nous attirons votre attention sur la récente publication
de la Loi n°2004-275 pour la Confiance dans l´Économie
Numérique et notamment sur certaines de ses dispositions qui
vous concernent très directement.

Ces dernières prévoient en effet l´obligation
pour les éditeurs de sites Internet, d´inscrire certaines mentions légales
dans le contenu dudit site Internet. Elle a alors prévu plusieurs régimes
suivant la qualité des personnes, éditeurs de sites Internet.
--

et voici le lien de la loi complete
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L

alors je ne comprend pas trop la ? quelle mention legale il faut mettre ? merci

vin-moi
vin-moi
Niveau 10
09 octobre 2004 à 21:47:56

:up:

Blackwarriorlp
Blackwarriorlp
Niveau 10
09 octobre 2004 à 21:50:57

c pas que je veut pas lire mais g été sur ce site pdt 2 heure ce matin, j´en ai un peu marre :s

-intel_pentium-
-intel_pentium-
Niveau 8
09 octobre 2004 à 21:52:49

:salut:

vin-moi
vin-moi
Niveau 10
09 octobre 2004 à 21:52:51

erf :p

Blackwarriorlp
Blackwarriorlp
Niveau 10
09 octobre 2004 à 21:55:14

c vrai qu´il y a un paquet de truc.......

-intel_pentium-
-intel_pentium-
Niveau 8
09 octobre 2004 à 21:57:15

Sénat :

Rapport de MM. Pierre Hérisson

PTDR :lol:

Blackwarriorlp
Blackwarriorlp
Niveau 10
09 octobre 2004 à 21:58:33

te moque pas, j´pe te dire que, faisant du droit, g vu pa mal de deputé et autres avec des noms chelou

-intel_pentium-
-intel_pentium-
Niveau 8
09 octobre 2004 à 22:01:28

normal ils branlent rien ces mecs tu les vois tous au senat en train de dormir ou se gratter le nez a rien faire donc je me moque je paye mes impots et je leur dit merde ptdr :rire2:

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