http://www.open-files.com/news/831.htm
Accusés de piratage : faites-vous connaître !
01/10/2004
Sans une défense d´avocats spécialistes, les accusés de téléchargements illégaux vont droit au mur, c´est pour cela qu´une association s´est créée en vue de les aider. Utilisateurs de P2P coincés par la police : faites-vous connaitre !
Nous en avons eu la confirmation : 50 procès vont débuter en France pour téléchargement illégal " simple" de musique.
Par " simple", nous entendons sans revente ou échange des CD, sans proposition de liens sur des forums ou autre.
Et c´est la première fois en France ! On saisit tout de suite l´enjeu : ces premiers jugements feront jurisprudence, conditionnant l´avenir du P2P.
Cet article s´adresse à ceux qui sont pris au piège de ces premier procès, avec un avertissement : si vous ne prenez pas un avocat spécialiste de ces affaires, vous allez vous faire " manger tout cru" par les avocats des majors.
C´est pour cela qu´une association, Alliance Public Artiste - qui regroupe des associations de consommateurs, d´artistes, et des juristes spécialistes dans les nouvelles technologies - demande de les contacter : info@alliancepublicartiste.org.
Cette défense organisée permettra de detecter efficacement les failles des procedures des lois très recentes touchant les NTIC, d´amener le débat sur la légalité du téléchargement ( copie privée, comme au Canada), et d´opposer les bons arguments juridiques à la prétendue illégalité de la mise à disposition.
Si la jurisprudence est favorable au P2P, ce sera la plus grande victoire de notre communuaté !
Encore une fois, si vous êtes accusés, contactez vite l´association : info@alliancepublicartiste.org, et si vous connaissez une de ces personnes, prevenez-là, faites passer l´info.